Constituée en vertu de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3), l’Autorité est assujettie aux articles 92.1 à 108.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (chapitre S-30.01) quant à ses pouvoirs contractuels en matière d’approvisionnement.

 

Appels d’offres

L’Autorité doit procéder par appel d’offres public, lorsque la dépense est de 100 000$ et plus. Les fournisseurs qui souhaitent soumissionner à des appels d’offres par voie de soumissions publiques doivent se procurer les documents par l’entremise du système électronique d’appels d’offres (SÉAO) du gouvernement du Québec.

 

Contrats accordés

L’Autorité rend disponibles sur SÉAO les contrats accordés ayant une valeur de 25 000 $ et plus. Pour toute information concernant ces contrats, « vous pouvez consulter le rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal sur le site du SÉAO.

 

 

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement sur la gestion contractuelle instaure des mesures visant à assurer un haut niveau de transparence et une saine gestion des contrats au sein de l’Autorité (à venir).

 

Règlement sur la délégation d’autorité

L’Autorité délègue à certains employés le pouvoir d’engager des dépenses ou de passer un contrat. Le détail de ces délégations est disponible ici.

 

Clauses contractuelles – bons de commande

Les bons de commande émis par l’Autorité (hors processus d’appel d’offres) sont assujettis aux termes, conditions et obligations décrites au document Clauses contractuelles – bons de commande.

Fournisseurs

À venir.