Énoncé de confidentialité

(English version below)
L’Autorité régionale de transport métropolitain (« ARTM ») a à cœur d’assurer la protection de vos renseignements personnels au moyen de pratiques responsables.

Les renseignements personnels

Les renseignements personnels désignent tout renseignement relatif à une personne identifiable, consigné sur papier ou format électronique.

Les renseignements personnels recueillis et conservés par l’ARTM sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C. A-2.1). Toute personne physique dispose d’un droit d’accès et, dans certains cas, de rectification à l’égard des renseignements qui la concernent et qui sont détenus par l’ARTM. Ces renseignements sont conservés durant le délai prévu au calendrier de conservation de l’ARTM, établi en conformité avec la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1).

Cueillette des renseignements personnels

L’ARTM recueille les renseignements personnels directement auprès de vous. Parfois, par le biais d’ententes avec des partenaires, des fournisseurs ou à la suite de l’application d’une loi, certains renseignements personnels peuvent être recueillis par des tiers et transmis à l’ARTM. Certains renseignements personnels peuvent également être partagés par l’ARTM avec des partenaires dans le cadre de sa mission de transport collectif.

Afin que l’ARTM puisse utiliser vos renseignements personnels, vous avez consenti soit :

  1. Par consentement tacite : vous fournissez vos renseignements personnels afin d’obtenir des informations. Par exemple, par le biais d’une demande téléphonique ou lors de l’inscription au service Alerte-train.
  2. Par consentement exprès : vous fournissez vos renseignements personnels dans le cadre d’une demande de produits auprès de l’ARTM. Par exemple, pour l’achat d’un abonnement, vous aurez à fournir vos informations bancaires.

Vous pouvez choisir de ne pas fournir de renseignements personnels, sauf si cela est requis par la loi ou si le service rendu par l’ARTM l’exige, par exemple relativement aux renseignements financiers lors de l’achat d’un abonnement. À défaut de nous fournir les renseignements personnels, l‘ARTM ne sera pas en mesure de vous fournir le service requis.

Utilisation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne sont utilisés qu’à des fins convenues, soit :

  • en vue de répondre à des renseignements et aux demandes des clients
  • en vue de votre participation à des concours publicitaires ou à des promotions
  • en vue d’améliorer le service à la clientèle
  • en vue de satisfaire aux exigences légales et règlementaires

Protection des renseignements personnels

L’ARTM s’engage à :

  • recueillir, utiliser et conserver vos renseignements personnels qu’en vertu des besoins identifiés
  • protéger la confidentialité des renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité selon les règles de l’art et conformément à la loi
  • conserver vos renseignements personnels uniquement pour la durée requise en lien avec les services rendus par l’ARTM et selon les prescriptions de la loi
  • s’assurer de ne pas divulguer vos renseignements personnels à une tierce partie, à moins que vous y consentiez ou afin de satisfaire à une exigence légale
  • vous permettre l’accès à vos renseignements personnels conformément à la loi
  • ne pas souscrire aux services de fournisseurs pour la cueillette, la gestion et l’utilisation de vos renseignements personnels sans que ceux-ci n’aient les mêmes engagements de protection des renseignements personnels que l’ARTM à votre égard

Échange de renseignements lors de l’accès au site Web

Lorsqu’un utilisateur accède à ce site, un échange de données s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de cet utilisateur et le système informatique de l’ARTM. Ces données sont :

  • le nom de domaine Internet
  • l’adresse de protocole Internet
  • le type de navigateur
  • le type de système d’exploitation d’ordinateur à partir duquel l’utilisateur accède à ce site
  • la date et l’heure d’accès
  • les pages parcourues
  • l’adresse du site Internet référent, le cas échéant

Cet échange de données est indispensable afin que le serveur de l’ARTM transmette des fichiers compatibles avec le genre d’équipement informatique employé par l’utilisateur. Ces données sont conservées dans un fichier journal et permettent de compiler des statistiques et données techniques ayant trait à l’utilisation du site Web. Toutefois, elles ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. L’ARTM ne tente pas d’établir l’identité personnelle d’un utilisateur, sauf si elle détecte une manœuvre contraire aux conditions d’utilisation du site.

En utilisant l'application mobile Chrono, l'utilisateur prend connaissance que l'application utilise des API appartenant à Google Maps, incorporant et respectant ainsi la politique de confidentialité de Google. De ce fait, l'utilisateur est lié à la politique de confidentialité de Google comme détaillé dans le lien suivant : https://policies.google.com/privacy

Modifications à l’énoncé de confidentialité

L’ARTM se réserve le droit de modifier ou de réviser son énoncé de confidentialité en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou lorsqu’exigé par la loi. L’ARTM invite les personnes à consulter cette page périodiquement pour s’informer des mises à jour.

Privacy statement

The Autorité régionale de transport métropolitain (« ARTM ») is committed to ensuring the protection of your personal data by using responsible practices.

Personal information 

Personal information means any information relating to an identifiable individual in paper or electronic format.

The personal information collected and kept by the RTM is subject to the Act respecting access to documents held by public bodies and the protection of personal information (L.R.Q., C. A-2.1). All natural persons are entitled to access and, in certain cases, rectify information related to them held by the RTM. This information is kept within the time limit stated in the retention schedule of the ARTM, established pursuant to the Archives Act (L.R.Q., c. A-21.1).

Collection of personal information

The ARTM collects personal information directly from you. Sometimes, through agreements with partners or suppliers or following the application of a law, some personal information may be collected by third parties and communicated to the ARTM. Some information may be shared by the ARTM to its partners, as part of its public service task.

In order for the ARTM to use your personal information, you have consented to:

  • By tacit approval: you provide your personal information to obtain information. For example, through a telephone request or during registration for the Train-Alert service.
  • By express consent: you provide your personal information within the framework of a request for products from the ARTM. For instance, for the purchase of membership, you will need to provide your banking information.

You can choose not to provide your personal information unless if required by law or by the service offered by the ARTM, for example, financial information during purchasing your membership. Failure to provide your personal information may result in the ARTM not being able to provide you the service requested.

Use of personal information

Your personal information will only be used for stated purposes, i.e.:

  • Responding to inquiries and meeting the clients’ needs;
  • Participating in advertising contests or sales promotion;
  • Improving client service;
  • Meeting legal requirements and regulations.

Protection of personal information

The ARTM undertakes to:

  • Collect, use and keep your personal information by virtue of the stated needs;
  • Protect the confidentiality of the personal information using security measures in accordance with good practice and in compliance with the law;
  • Retain your personal information only as long as necessary in accordance with the services provided the ARTM and the provisions of law;
  • Not reveal your personal information to any third party unless you consent to it or to satisfy a requirement of law;
  • Grant you access to your personal information in compliance with the law;
  • Not subscribe to the services of suppliers for the collection, management and use of your personal information unless the said suppliers have the same commitments with respect to your privacy as the ARTM.

Automatic information transmission 

Whenever a visitor accesses a website, there is an automatic exchange of information between the visitor’s computer and the ARTM’s computer system. These data include:

  • The Internet domain name
  • The Internet Protocol (IP) address
  • The browser type
  • The computer operating system from which the user accessed the Website
  • The access date and time
  • The viewed webpages
  • The website address of the referring site, if applicable.

This information transmission is necessary as it enables the ARTM’s server to transmit files that are compatible with the user's computer type. This data is stored in a log file and used to compile statistics and technical data regarding the usage of the website. However, it does not allow personal identification of the user. The ARTM does not try to establish the personal identity of the user, unless it detects a maneuver that is contrary to the Terms of use of this website.

By using Chrono mobile application, the user takes note of the fact that the application is using Google Maps API, thereby Chrono incorporates by reference Google Privacy Policy. Consequently, the user is bound by Google Privacy Policy as detailed in the following url: https://policies.google.com/privacy

Changes to Privacy Policy

The ARTM reserves the right to modify or review its privacy statement at any time, for any reason or if required by law. The ARTM encourages individuals to check out our homepage periodically for any updates to the policy.