Sondage auprès des citoyens sur la tarification du transport collectif – Règlement du concours

  1. Description générale du concours

Le 1 novembre 2018, un questionnaire en ligne sera envoyé aux citoyens abonnés aux listes de distribution des Exploitants (STM, exo, STL et RTL) ainsi que celles des municipalités participantes localisées sur le territoire de l’Autorité régionale de transport métropolitain. Pour le tirage des prix, cinq (5) questionnaires dûment remplis seront tirés au hasard afin d’identifier des gagnants. Ces gagnants seront contactés par téléphone ou courriel selon leur choix. Un titre de transport mensuel valide pour le mois de mars 2019 et permettant d’utiliser les services de transport en commun du territoire de l’ARTM sera remis à chacune des personnes gagnantes.

  1. Conditions de participation au concours (admissibilité)

Afin d’être admissible au concours, les citoyens qui rempliront le questionnaire en ligne devront fournir leur adresse courriel et/ou leur numéro de téléphone à leur choix afin que l’ARTM puisse les contacter et les notifier en cas de gain. Toutefois, les employés de l’ARTM, de la STM, de la STL, de exo, du RTL, des municipalités participantes ainsi que les personnes avec qui ils sont domiciliés ne sont pas admissibles au concours.

  1. Description des prix

L’ARTM fera parvenir par la poste aux gagnants un titre de transport TRAM mensuel du mois de mars 2019, titre permettant d’utiliser les services de transport en commun offerts par les autorités organisatrices de transport en commun du territoire de l’ARTM à l’intérieur de la zone du titre encodée sur le support OPUS ainsi qu’à l’intérieur de toute zone portant un numéro inférieur.

Pour chaque gagnant, la valeur du titre de transport TRAM mensuel sera établie en fonction de ses besoins en transport en commun et de la zone de tarification métropolitaine correspondant à son lieu de résidence.

La valeur moyenne du titre de transport mensuel TRAM qui sera remis aux gagnants est de 138,00 $.

  1. Attribution des prix

 La date limite de participation est le 21 décembre 2018 à 17 :00.  Le tirage aura lieu au siège social de l’Autorité régionale de transport métropolitain situé au 700, rue de la Gauchetière Ouest, 21e étage, Montréal, Québec, H3B 5M2, le mardi 15 janvier 2018 à 16 :00.  Cinq (5) questionnaires seront choisis au hasard parmi ceux qui auront participé au sondage en ligne.

Une même personne ne peut gagner plus d’un prix. Les adresses courriels différentes appartenant à une même personne ne sont pas acceptées.

Les gagnants seront contactés par téléphone ou par courriel (selon leur choix) par une personne désignée par l’ARTM et seront informés de la façon dont ils pourront prendre possession de leur prix.  Dans le cas où le représentant de l’ARTM ne puisse rejoindre un gagnant en lui parlant directement dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage, l’ARTM procédera à d’autres tirages et ce, jusqu’à ce que l’ensemble des prix aient été attribués.

Les prix seront envoyés par le courrier aux personnes gagnantes au plus tard le 15 février 2019.

  1. Acceptation des prix

Les gagnants ne pourront pas obtenir l’équivalent monétaire en remplacement du prix qui leur sera destiné.  Le refus d’accepter un prix libère l’ARTM de toute obligation reliée audit prix.  Le gagnant devra, à la demande de l’ARTM et préalablement à ce qu’il prenne possession de son prix, signer un formulaire par lequel il accuse réception de son prix et exonère l’ARTM de toute responsabilité relativement audit prix.

  1. Publicité

Toute personne qui réclame un prix devra, à la demande de l’ARTM, assister à une séance de photographies et consent à ce que ces photographies ainsi que son nom puissent être utilisés à des fins publicitaires par l’ARTM sans aucune contrepartie autre que ce prix.

  1. Litiges

Pour plus de détails sur l’attribution des prix, vous pouvez communiquer avec l’ARTM.  Un différend quant à l’organisation ou à la conduite de ce concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché.  Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

L’Autorité régionale de transport métropolitain remercie tous les citoyens qui collaboreront à l’enquête du 1 novembre 2018.