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Séance d'audition des mémoires
16/10/2020    
13 h 30 min - 17 h 30 min
Dans le cadre de l’appel de mémoire sur le projet de refonte tarifaire, les personnes et organismes qui le souhaitent pourront présenter leur mémoire devant un comité formé de membres du conseil d’administration de l’ARTM.
Séance d'audition des mémoires
20/10/2020    
19 h 00 min - 22 h 00 min
Dans le cadre de l’appel de mémoire sur le projet de refonte tarifaire, les personnes et organismes qui le souhaitent pourront présenter leur mémoire devant un comité formé de membres du conseil d’administration de l’ARTM.
Séance d'audition des mémoires
22/10/2020    
19 h 00 min - 22 h 00 min
Dans le cadre de l’appel de mémoire sur le projet de refonte tarifaire, les personnes et organismes qui le souhaitent pourront présenter leur mémoire devant un comité formé de membres du conseil d’administration de l’ARTM.
Séance d'audition des mémoires
23/10/2020    
13 h 30 min - 17 h 30 min
Dans le cadre de l’appel de mémoire sur le projet de refonte tarifaire, les personnes et organismes qui le souhaitent pourront présenter leur mémoire devant un comité formé de membres du conseil d’administration de l’ARTM.
Events on 16/10/2020
Events on 20/10/2020
Events on 22/10/2020
Events on 23/10/2020