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["Le calcul de la redevance de transport applicable aux travaux visés dans le cadre de la présente demande de permis peut-être effectué à l'aide de cet outil fourni par l'ARTM. En cas de disparité entre les dispositions contenues au présent formulaire et celles du Règlement concernant la redevance de transport à l'égard du Réseau express métropolitain, les dispositions du règlement prévalent."]
["Une copie signée de ce formulaire doit être transmise à la ville ou à l'arrondissement avec votre demande de permis. Les informations contenues au présent formulaire devront être validées par l'officier municipal désigné avant que ne soit confirmé le montant de la redevance applicable, le cas échéant. Les cases grises sont à remplissage automatique et n'ont pas besoin d'être complétées."]
[]
["A","Localisation du bâtiment faisant l'objet des travaux (Voir la section 4 du guide d'application.)"]
[]
["Numéro civique du ou des bâtiments visé(s) par les travaux et nom de la rue. S'il y a plusieurs adresses, séparez-les par une virgule."]
[1]
["Matricule",null,null,2,{"v":0,"d":"0000-00-0000-0-000-0000"}]
["Municipalité ou arrondissement.",null,null,3]
["Numéro de cadastre. S'il y a plusieurs lots, séparer leurs numéros par une virgule."]
[4]
["Zone de redevance dans laquelle est situé, en tout ou en partie, le bâtiment visé par les travaux. (Sélectionner une seule zone applicable.)",{"$nulls":5},5]
[]
["B","Les travaux (Section 5)"]
[]
["Indiquer la superficie totale de plancher (incluant ceux des sous-sols et mezzanines) en mètres carrés (m²) pour chaque catégorie de travaux :"]
[]
["1°  La construction d’un bâtiment;",null,null,6,0]
["2°  La reconstruction d’un bâtiment sauf pour la superficie de celle-ci résultant d’un sinistre survenu dans les 24 mois précédents;",null,"+",7,0]
["3°  L’augmentation de la superficie de plancher d’un bâtiment;",null,"+",8,0]
["4°  Le réaménagement d’un bâtiment en lien avec un changement d’usage, même partiel, consistant dans le passage de l’une à l’autre des 8 catégories suivantes et décrites à l’Annexe D :\n1.  Habitation;\n2.  Commerce de détail, de restauration ou de divertissement et services personnels;\n3.  Bureaux d’affaires et services professionnels;\n4.  Commerce d’hébergement ou de lieu de réunion;\n5.  Institutionnel;\n6.  Industrie, commerces de gros, services para-industriels et services automobiles;\n7.  Industrie de recherche et de développement et centre de données;\n8.  Autres.",null,"+",9,0,{"$nulls":4},"Demande n° : 0000-00-0000-0-000-20200117-1414"]
["Superficie totale de travaux visés par le règlement",null,"=",10,0,"►",10,0]
["Cette rubrique n'est réputée complétée que sur réception et analyse des plans détaillés devant être joints à ce formulaire."]
[]
["C","Identification du propriétaire/demandeur et travaux exemptés (Section 9)"]
[]
["Nom et prénom du demandeur",null,null,11]
["Adresse de correspondance, si elle diffère de celle visée par la demande"]
["Numéro civique",null,null,12]
["Rue",null,null,13]
["Ville/municipalité",null,null,14]
["Province / Pays",null,null,15,null,null,16]
["Code postal",null,null,17]
[]
["Prénom et nom du propriétaire, si différent du demandeur.",null,null,18]
["Adresse du propriétaire si elle diffère de celle visée par la demande"]
["Numéro civique",null,null,19]
["Rue",null,null,20]
["Ville/municipalité",null,null,21]
["Province / Pays",null,null,22,null,null,23]
["Code postal",null,null,24]
[]
["Sélectionner le type de propriétaire :"]
["1°  la personne qui détient le droit de propriété sur un immeuble;",{"$nulls":5},25]
["2°  la personne qui possède un immeuble à titre d’emphytéote;",{"$nulls":5},26]
["3°  la personne qui possède un immeuble à titre d’usufruitier;",{"$nulls":5},27]
["4°  la personne qui détient un droit de propriété superficiaire sur un immeuble;",{"$nulls":5},28]
["5°  l’occupant d’un immeuble appartenant à l’une des personnes mentionnées à l’article 97.12 de la Loi sur l’Autorité de transport régional métropolitain ou appartenant à toute autre personne non assujettie au paiement de la redevance de transport, à l’exclusion de l’occupation par l’une de ces personnes;",{"$nulls":5},29]
["6°  le Syndicat de copropriétaires. ",{"$nulls":5},30]
[]
["Indiquer la superficie de plancher en mètres carrés (m²) des travaux d'une entité exemptée de la redevance, le cas échéant."]
["1° d’un organisme public au sens du premier alinéa de l’article 3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);",null,null,31,0]
["2° d’un centre de la petite enfance au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ c. S-4.1.1);",null,"+",32,0]
["3° d’un organisme à but non lucratif ou d’une coopérative de solidarité qui réalise des travaux relatifs à un immeuble qui est ou sera acquis, construit ou rénové dans le cadre d’un programme mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec et pour lequel un accord d'exploitation est ou sera en vigueur, pour les fins visées par cet accord;",null,"+",33,0,{"$nulls":4},"Demande n° : 0000-00-0000-0-000-20200117-1414"]
["4° d’un mandataire de l’État qui n’est pas visé au paragraphe 1° ou 2°;",null,"+",34,0]
["5° a) d’un organisme d’action communautaire qui reçoit une aide financière d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement et qui est inscrit à ce titre sur la liste disponible sur le site Internet du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale;",null,"+",35,0]
["5° b) d’un organisme d’action communautaire qui reçoit une aide financière d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement et qui détient une attestation à ce titre, émise par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans les 12 mois précédant sa demande de permis pour les travaux;",null,"+",36,0]
["6° de toute autre personne désignée par le gouvernement.",null,"+",37,0]
["Superficie totale de travaux visant une entité exemptée.",null,"=",38,0,"►",38,0]
[]
["D","La valeur des travaux (Section 5)"]
[]
["La valeur des travaux est établie en incluant l’ensemble des frais qui suivent (excluant les taxes) :\n1°  les frais de fourniture et d’installation de tous les matériaux et équipements intégrés au bâtiment, incluant notamment ceux reliés à l’architecture, à la structure, à la mécanique et à l’électricité, mais excluant les frais de fourniture et d’installation des appareillages reliés à l’exploitation d’un procédé industriel ou d’une production industrielle et les frais de fourniture et d’installation des équipements visant à rendre le bâtiment sans obstacles ou entraves pour les personnes à mobilité réduite;\n2°  les frais d’excavation et de remblayage."]
[]
["Inscrire la valeur des travaux déclarés à la section B",null,null,39,0]
["Inscrire la valeur des travaux correspondant à la superficie exemptée, déclarée à la ligne 39. ",null,"-",40,0]
["Inscrire la valeur des travaux correspondant à des frais de fourniture et d’installation d'appareillages reliés à l’exploitation d’un procédé industriel ou d’une production industrielle ",null,"-",41,0]
["Inscrire la valeur des travaux correspondant à des frais de fourniture et d’installation d'équipements visant à rendre le bâtiment sans obstacles ou entraves pour les personnes à mobilité réduite",null,"-",42,0]
["Valeur des travaux assujettis de la présente demande.",null,"=",43,0,"►",43,0]
[]
["E","Les conditions d'assujettissement des travaux (Section 5)"]
[]
["Déclaration de travaux précédents"]
[]
["Montant des travaux assujettis autorisés depuis le 1er mai 2018 pour lesquels aucune redevance de transport n'a été payée.",null,null,44,0]
["Superficie de plancher en mètres carrés (m²) des travaux assujettis autorisés au cours des 48 derniers mois, mais sans être antérieurs au 1er mai 2018 pour lesquels aucune redevance de transport n'a été payée.",null,null,45]
[]
["Seuil d'assujettissement lié à la valeur des travaux"]
[]
["Montant des travaux assujettis faisant l'objet de la présente demande.",null,null,43,0]
["Montant des travaux assujettis antérieurs pour lesquels aucune redevance de transport n'a été payée.",null,"+",44,0]
["Montant des travaux assujettis actuels et antérieurs.",null,"=",46,0,"►",46,0]
["Montant du seuil d'assujettissement des travaux.",null,"-",47,{"v":782308,"d":"782,308.00 $"}]
["Montant des travaux assujettis excédant le seuil d'assujettissement. Si le résultat est nul ou négatif, les travaux ne sont pas assujettis à la redevance.",null,"=",48,{"v":-782308,"d":"(782,308.00) $"}]
[]
["Seuil d'assujettissement lié à la superficie de plancher des travaux",{"$nulls":8},"Demande n° : 0000-00-0000-0-000-20200117-1414"]
[]
["Superficie des travaux assujettis faisant l'objet de la présente demande. Superficie de la ligne 10 moins celle de la ligne 38.",null,null,49,{"v":0,"d":"0.00 m²  "}]
["Superficie des travaux assujettis autorisés au cours des 48 derniers mois, mais sans être antérieurs au 1er mai 2018 pour lesquels aucune redevance de transport n'a été payée.",null,"+",45,0]
["Superficie des travaux assujettis actuels et antérieurs.",null,"=",50,0,"►",50,0]
["Superficie de plancher du seuil d'assujettissement des travaux.",null,"-",51,{"v":186,"d":"186.00 m²  "}]
["Superficie de plancher des travaux assujettis excédant le seuil d'assujettissement. Si le résultat est négatif, les travaux ne sont pas assujettis à la redevance.",null,"=",52,{"v":-186,"d":"(186.00)  m²"}]
[]
["F","Assujettissement des travaux (Section 5)"]
[]
["Les travaux se qualifient pour la redevance :",{"$nulls":5},53,"Non"]
["Les travaux qui n'excèdent pas les seuils d'assujettissement pourront être pris en considération lors d'une prochaine demande conformément aux dispositions du Règlement. (Lignes 46 et 50)."]
[]
["G","Calcul de la redevance de transport (Section 6)"]
[]
["Superficie de plancher de travaux assujettis.",{"$nulls":5},50,0]
[]
["Taux de la redevance.",null,null,54,{"v":111,"d":"111.00  $/m²"}]
["Pourcentage applicable du taux de la redevance.",null,"x",55,{"v":0.8,"d":"80 %"},"x"]
["Taux applicable (facturable) de la redevance.",null,"=",56,{"v":88.80000000000001,"d":"88.80  $/m²"},"►",56,{"v":88.80000000000001,"d":"88.80  $/m²"}]
["Montant de la redevance à payer",{"$nulls":4},"=",57,0]
[]
["H","Autres renseignements"]
[]
["Date de début des travaux :",{"$nulls":5},58,"AAAA-MM-JJ"]
["Date de fin des travaux :",{"$nulls":5},59,"AAAA-MM-JJ"]
["Date prévue de début d'occupation des lieux :",{"$nulls":5},60,"AAAA-MM-JJ"]
[]
["Nom de l'entrepreneur général, le cas échéant",null,null,61]
["Montant du contrat avec l'entrepreneur général:",null,null,62,0]
["Montant des éléments du contrat avec l'entrepreneur général additionnels à ceux déclarés à la ligne 43.",null,null,63,0,"►",63,0]
[]
["Description des travaux effectués par le propriétaire lui-même, le cas échéant."]
[64]
["Descriptions des travaux effectués par des sous-traitants et des professionnels, le cas échéant."]
[65]
[]
["À L'USAGE DE L'OFFICIER MUNICIPAL : Documents à être fournis avec la demande"]
["a) Plan d'implantation par un arpenteur-géomètre montrant les lignes de terrain, les rues adjacentes, la localisation et la projection des bâtiments existants et des bâtiments visés par les travaux.",{"$nulls":5},66]
["b) Les plans, coupes, croquis et devis permettant de déterminer les superficies de tous les planchers visés par les travaux incluant mezzanines, sous-sols et garages, le cas échéant.",{"$nulls":5},67]
["c) Le contrat avec l'entrepreneur général et les professionnels, le cas échéant.",{"$nulls":5},68]
["d) Les contrats avec les sous-traitants et les professionnels, le cas échéant.",{"$nulls":5},69]
[]
["Numéro de la demande",null,null,70,"0000-00-0000-0-000-20200117-1414"]
[]
["Je ______________________________________ soussigné, atteste par la présente que les renseignements contenus au présent documents sont, à ma connaissance complets et exacts."]
[]
["À ______________________________________________________ , ",null,"ce __________________________________________"]
["Ville",null,null,"Date"]
["_________________________________________________"]
["Signature du demandeur"]
[]
["Autorisation et signature du propriétaire lorsque la demande est présentée par un mandataire ou un occupant"]
[]
["À ______________________________________________________ , ",null,"ce __________________________________________"]
["Ville",null,null,"Date"]
["_________________________________________________"]
["Signature du propriétaire"]
[]
["Rappel\nUne copie signée de ce formulaire doit être transmise à la ville ou à l'arrondissement avec votre demande de permis. Les informations contenues au présent formulaire devront être validées par l'officier municipal désigné avant que ne soit confirmé le montant de la redevance applicable, le cas échéant."]

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["Référence :","Annexe B","Annexe B","Art. 97.2"]
["Description :","Listes des zones","Taux de la redevance applicable","Seuil de la valeur des travaux en vigueur","Pourcentage du taux applicable pour tenir compte de l'introduction progressive","Listes des administrations municipales concernées"]
["Nom défini pour la liste ou la variable :","ListZones",null,"SeuilValeur","PctApplicable","ListAMC","MenuX"]
["Variables :","Station Terminale Rive-Sud",{"v":111,"d":"111.00 "},{"v":782308,"d":"782,308.00 "},{"v":0.8,"d":"80%"},"Arrond. Ahuntsic-Cartierville"]
[null,"Station Du Quartier",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Arrond. Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce","X"]
[null,"Station Panama",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Arrond. Outremont"]
[null,"Station Île des Sœurs",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Arrond. Pierrefonds-Roxboro"]
[null,"Station Griffintown",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Arrond. Le Plateau Mont-Royal"]
[null,"Station Gare Centrale",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Arrond. Saint-Laurent"]
[null,"Station McGill",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Arrond. Le Sud-Ouest"]
[null,"Station Édouard-Montpetit",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Arrond. Verdun"]
[null,"Station Canora",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Arrond. Ville-Marie"]
[null,"Station Mont-Royal",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Baie-d'Urfé"]
[null,"Station A40",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Beaconsfield"]
[null,"Station Montpellier",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Brossard"]
[null,"Station Du Ruisseau",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Deux-Montagnes"]
[null,"Station Boisfranc",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Dollard-des-Ormeaux"]
[null,"Station Sunnybrooke",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Dorval"]
[null,"Station Roxboro-Pierrefonds",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Kirkland"]
[null,"Station Île-Bigras",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Laval"]
[null,"Station Sainte-Dorothée",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Mont-Royal"]
[null,"Station Grand-Moulin",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Pointe-Claire"]
[null,"Station Deux-Montagnes",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Sainte-Anne-de-Bellevue"]
[null,"Station Technoparc Montréal",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Sainte-Marthe-sur-le-Lac"]
[null,"Station Aéroport de Montréal",{"v":111,"d":"111.00 "},null,null,"Saint-Eustache"]
[null,"Station Des Sources",{"v":111,"d":"111.00 "}]
[null,"Station Pointe-Claire",{"v":111,"d":"111.00 "}]
[null,"Station Kirkland",{"v":111,"d":"111.00 "}]
[null,"Station Sainte-Anne-de-Bellevue",{"v":111,"d":"111.00 "}]