Politique de confidentialité

(Dernière modification le 18 juillet 2020)

 

Introduction et définitions

Bienvenue dans l’Application et les Services de Chrono. Nous ne doutons pas que vous trouverez nos Services utiles. Afin de bien comprendre la présente Politique de confidentialité (la « Politique »), veuillez-vous reporter aux définitions ci-dessous pour obtenir des précisions :

« Appareil » désigne l’appareil portatif ou la tablette sur lequel vous avez téléchargé l’Application et qui vous permet d’accéder aux Services et de les utiliser.

« Application » désigne, selon le cas, (i) l’appli iOS ou Android gratuite appelée (i) « Chrono » dont l’ARTM est la créatrice et la propriétaire, ou (ii) la fonction d’achat de titres de transport dématérialisés accessible par l’entremise d’une application relative à la mobilité éditée par une autre société. L’Application vous permet d’accéder aux Services afin de planifier vos déplacements par transport collectif et d’utiliser les fonctionnalités connexes, tel que l’achat de titres de transport dématérialisés, le cas échéant. Le terme Application s’étend également à toute mise à jour ou mise à niveau de l’Application qui peut vous être fournie ou publiée, ou que vous pouvez obtenir après la date à laquelle vous avez obtenu la copie initiale de l’Application, dans la mesure où ces éléments ne s’accompagnent pas d’une politique de confidentialité distincte. L’Application peut être désignée par « Application iOS » ou « Application Android », selon le système d’exploitation avec lequel elle est destinée à être utilisée.

« ARTM » désigne l’Autorité régionale de transport métropolitain, une personne morale de droit public constituée en vertu des lois de la province de Québec, au Canada, et dont le siège est établi à l’adresse indiquée ci-dessous à la rubrique « Pour nous joindre ». Dans la présente Politique, « ARTM » peut, selon le contexte, renvoyer à l’ARTM, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, leurs « Représentants »). L’emploi des pronoms ou adjectifs pronominaux « nous », « notre » et « nos » dans la Politique renvoie à l’ARTM. L’emploi du pronom « vous » dans la Politique renvoie à l’utilisateur des Services. Une fois que vous avez créé un compte et êtes connecté, vous pouvez être désigné par « Utilisateur connecté ».

« Services » désigne les services logiciels accessibles au moyen de l’Application et qui vous permettent de trouver de l’information sur les services de transport collectif de la région métropolitaine de Montréal, de planifier vos déplacements et d’utiliser différentes fonctionnalités connexes. Les Services peuvent comprendre une fonction permettant l’achat de titres de transport dématérialisés.

D’autres termes sont définis tout au long de la Politique; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale.

Acceptation et modifications

En téléchargeant l’Application, en l’utilisant ou en y accédant sur votre Appareil, vous acceptez, aux termes des présentes, d’être lié par les modalités de la Politique. Vous pouvez aussi avoir expressément accepté la Politique de confidentialité après avoir installé et lancé pour la première fois l’Application. En nous communiquant des Renseignements personnels (au sens indiqué plus bas) par l’intermédiaire de l’Application ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que l’ARTM les recueille, les utilise et les communique conformément à la Politique (et ses modifications successives) et dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de la Politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Si vous avez téléchargé l’Application et n’acceptez pas toutes les dispositions de la Politique, vous devez effacer l’Application de votre Appareil.

L’ARTM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la Politique, en partie ou en totalité. Toute modification apportée à la Politique est affichée à l’adresse URL des présentes. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à la Politique. Le fait d’utiliser l’Application ou les Services après la publication de modifications de la Politique vaut acceptation de ces modifications. Si les modifications sont importantes et changent sensiblement la façon dont nous traitons vos renseignements, nous les publions à l’adresse URL des présentes.

La Politique et les Conditions d’utilisation régissant ensemble l’utilisation de l’Application et des Services, ces deux documents doivent être lus conjointement. Dans la Politique, le singulier inclut le pluriel et vice-versa; le masculin inclut le féminin et le genre neutre pour désigner les personnes et vice-versa.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant la Politique ou si vous désirez connaître les Renseignements personnels que possède l’ARTM à votre sujet ou y accéder, veuillez-vous adresser à :

ARTM
Chef de la protection des renseignements personnels
vieprivee@artm.quebec

ou à :

ARTM
Chef de la protection des renseignements personnels

700, rue De La Gauchetière Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H3B 5M2

Respect de votre vie privée et protection de vos renseignements personnels

L’ARTM prend très au sérieux le respect de votre vie privée et la sécurité de vos Renseignements personnels. Nous avons mis en place un environnement sûr et instauré la présente Politique, qui encadre et limite strictement la façon dont il est possible d’accéder à vos Renseignements personnels et de les utiliser.

Portée de la présente Politique de confidentialité

La Politique porte sur le traitement des renseignements permettant, seuls ou combinés à d’autres, d’identifier une personne donnée (« Renseignements personnels ») et des autres renseignements que recueille l’ARTM lorsque vous utilisez l’Application et les Services. Elle régit aussi le traitement par l’ARTM de tout Renseignement personnel ou d’autres renseignements (de nature non personnelle) que cette dernière est susceptible, dans des cas très limités, d’échanger avec ses partenaires ou d’autres tiers.

La Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements (personnels ou autres) par des tiers que l’ARTM ne possède ou ne contrôle pas, notamment des sites Web ou services tiers auquel vous décidez d’accéder par l’intermédiaire de l’Application ou des Services ou de liens présents dans ces derniers (« Sites Web tiers »), ou encore par toute personne qui n’est ni gérée ni employée par l’ARTM. Même si nous nous efforçons de ne faciliter l’accès, y compris en proposant des liens, qu’à des Sites Web tiers ayant le même souci de confidentialité que nous, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces Sites Web tiers ou à leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Sites Web tiers auxquels vous accédez. Nous avons dressé dans la Politique une liste des plus importants Sites Web tiers en question, accompagnés des liens qui y mènent, dans la mesure du possible et le cas échéant.

Enfin, la Politique ne vise pas les Renseignements personnels que vous envoyez à l’ARTM par un mode de communication non sécurisé, comme le courrier électronique, une messagerie instantanée ou Twitter, car les communications ainsi transmises peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Nous sommes heureux de recevoir les suggestions et commentaires que vous nous transmettez ainsi, et nous les traitons comme des Renseignements personnels, mais nous vous incitons à choisir avec soin les Renseignements personnels que vous envoyez par ces moyens à l’ARTM.

(Applicable seulement à l’Application Chrono)

Aucune collecte de Renseignement personnel à votre insu

Il va de soi que l’ARTM ne recueille pas de Renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services sans vous en faire expressément la demande, par exemple en vous invitant à créer un compte. La collecte de Renseignements personnels ne se fait qu’avec votre consentement éclairé. Les Renseignements personnels que vous fournissez, le cas échéant, ne sont utilisés qu’aux fins énoncées ci-dessous.

Nature et utilisation des Renseignements personnels recueillis

Les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet auprès de vous lorsque vous utilisez les Services et l’utilisation que nous en faisons sont énumérés de façon exhaustive ci-dessous. Vous reconnaissez que vous communiquez ces renseignements personnels de votre plein gré et en toute connaissance de cause.

  • « Renseignements de compte ». Comme précisé dans les Conditions d’utilisation, pour être en mesure d’utiliser certaines fonctions des Services, les utilisateurs doivent créer un compte et saisir le Renseignement personnel suivant : une adresse courriel. Ces Renseignements de compte servent à gérer votre compte, à vérifier vos renseignements de connexion aux parties des Services nécessitant un compte et à vous communiquer de l’information sur votre compte. La transmission de ces Renseignements de compte est strictement volontaire; cependant, si vous ne les fournissez pas, certaines fonctions des Services peuvent ne pas être accessibles.
  • « Renseignements géographiques». Dans la mesure où votre emplacement peut être considéré comme un Renseignement personnel, vos Renseignements géographiques servent à trouver de l’information sur les services de transport collectif à proximité et aident à planifier vos déplacements. La transmission de ces Renseignements géographiques est strictement volontaire; cependant, si vous ne les fournissez pas, les résultats obtenus à l’aide des Services peuvent ne pas être optimaux.
  • « Renseignements requis pour les transactions ». Dans la mesure où l’utilisateur acquiert un ou des titres de transport via l’Application, il sera dirigé vers un acquéreur de transactions bancaires, et il devra transmettre les informations nécessaires à la transaction bancaire requise (adresse courriel, nom sur la carte de crédit, numéro de la carte de crédit, date d’expiration, numéro CSV), et tout élément nécessaire à telle transaction.

Protection de vos Renseignements personnels

L’ARTM applique exclusivement les pratiques exemplaires (sur les plans électroniques, de l’équipement et des méthodes) du secteur d’activité pour veiller à la sécurité des données recueillies (notamment les Renseignements personnels). De plus, l’ARTM s’appuie sur des fournisseurs indépendants et des services d’hébergement partenaires sélectionnés en raison de leurs normes de sécurité électronique et matérielle rigoureuses pour obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, les moyens de stockage et les technologies liées nécessaires à l’exploitation des Services et au stockage des données.

Cas très limités de communication de vos Renseignements personnels à des tiers

À l’exception des cas indiqués au prochain paragraphe et à la prochaine rubrique de la présente Politique sur les Communications par courriel, l’ARTM ne communique à des tiers aucun des Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services. De plus, l’ARTM ne vend, ne loue, ne concède sous licence à des tiers ou n’échange avec des tiers aucun Renseignement personnel sur ses utilisateurs. Seuls les employés, Représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit de l’ARTM s’occupent de la gestion et du développement de l’Application et des Services et ont besoin de ces renseignements pour fournir l’Application et les Services; personne d’autre n’a accès à l’information recueillie (y compris les Renseignements personnels). Ces employés, Représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit sont tous liés par des obligations de confidentialité.

Malgré toute disposition contraire dans la Politique, nous pouvons communiquer tout renseignement que nous avons recueilli à votre sujet ou que vous nous avez transmis (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) : (1) en réponse à une citation à comparaître, à une ordonnance ou à une procédure judiciaire, ou afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits, ou encore de nous défendre contre une mise en demeure ou une action en justice; (2) si nous le jugeons nécessaire, pour enquêter, nous défendre ou engager des poursuites à l’égard de toute activité illégale, fraude ou autre situation représentant une menace potentielle à la sécurité d’une personne donnée, ou à l’égard de toute infraction aux Conditions d’utilisation; (3) si nous le jugeons nécessaire, pour enquêter, nous défendre ou engager des poursuites à l’égard de toute situation liée à un usage anormal de l’infrastructure des Services ou d’Internet en général (pollupostage de masse, attaque par déni de service, tentative de compromettre la sécurité des Services en général, y compris de leur infrastructure); (4) à une organisation mère ou à une filiale de l’ARTM ou à tout organisme soumis à un même contrôle que l’ARTM (auquel cas, nous exigerons que ces entités respectent la Politique); (5) si l’ARTM fusionne avec un autre organisme ou fait l’objet d’une restructuration (auquel cas nous exigerons que l’entité concernée assume nos obligations aux termes de la Politique ou vous informerons si une nouvelle politique de confidentialité la remplace); ou (6) à des acquéreurs de transactions  bancaires afin que vous puissiez accéder à leurs services dans le but d’effectuer vos transactions d’achat de titres de transport.

(Applicable seulement à l’Application Chrono)

Communications par courriel

L’ARTM utilise actuellement SendGrid pour diffuser des courriels à partir des Services. Elle transmet des Renseignements personnels (votre adresse de courriel) à SendGrid pour assurer le bon déroulement de la diffusion des courriels. Vos Renseignements personnels ne sont utilisés que pour permettre l’envoi du courrier électronique; SendGrid ne s’en sert pas à d’autres fins et ne les transmet ou ne les vend pas à des tiers.

L’ARTM recueille automatiquement certaines données au moyen des programmes d’analyse tiers Azure Application Insights et Google Analytics pour Firebase, pour mieux comprendre comment ses utilisateurs se servent des Services, mais aucun de ces renseignements ne permet de vous identifier. Nous n’utilisons ces renseignements que pour mieux comprendre vos besoins et ceux des utilisateurs des Services, sous une forme agrégée.

(Applicable seulement à l’Application Chrono)

Utilisation de technologies de pistage

L’ARTM utilise certaines technologies de pistage appelées « jetons » (tokens) dans l’Application; en utilisant les Services, vous consentez à cette utilisation. Ces jetons servent aux fins indiquées ci-après :

  • mettre en œuvre les fonctions des programmes d’analyses énumérées à la rubrique précédente de la présente Politique; et
  • enregistrer vos recherches et préférences afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur lors de votre utilisation ultérieure des Services.

Il est possible de régler votre Appareil afin qu’il refuse les jetons ou qu’il les supprime après leur enregistrement. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre Appareil pour connaître la marche à suivre.

Données et statistiques agrégées ou anonymes

En plus des renseignements recueillis par les programmes d’analyse et de surveillance décrits ailleurs dans la présente Politique, nous pouvons aussi produire et utiliser des données et statistiques agrégées ou anonymes sur les Services et leurs utilisateurs. Nous nous servons de ces renseignements à des fins internes, plus précisément pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et améliorer nos Services et les services de transport, de façon générale. Cependant, ces données et statistiques agrégées ou anonymes ne permettent d’identifier aucun utilisateur des Services.

Ces données et statistiques agrégées ou anonymes peuvent également être communiquées aux partenaires de l’ARTM. Ces partenaires n’utiliseront les données et statistiques agrégées ou anonymes que pour mieux comprendre leurs utilisateurs, sous une forme agrégée, et améliorer leurs services de transport collectif.

(Applicable seulement à l’Application Chrono)

Transmission d’information générale depuis les Services

Tous les renseignements (personnels ou non) recueillis par les Services pendant que vous les utilisez peuvent être stockés localement sur votre Appareil, puis transmis à des serveurs dont l’ARTM a la responsabilité et celle-ci peut obtenir ces renseignements des suites de la transmission de données des Services à nos serveurs, ou transmis à des serveurs externes. Les renseignements sont susceptibles d’être conservées et traitées par l’entremise d’infrastructures situés à l’extérieur du Canada. Le cas échéant, l’ARTM n’utilise ces renseignements qu’aux fins précisées ailleurs dans la Politique.

(Applicable seulement à l’Application Chrono)

Façon dont l’Application accède à votre Appareil (« autorisations »)

La liste ci-dessous énumère de façon exhaustive pour les applications iOS et Android et décrit les fonctions de l’Appareil développées par des tiers auxquelles accède ou que modifie l’Application iOS ou Android. La liste indique aussi celles qui ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le refus d’accorder expressément une autorisation peut limiter votre expérience d’utilisateur des Services ou avoir une incidence sur celle-ci.

  • Services de localisation. Cette fonction permet à l’Application de déterminer votre emplacement au moyen des services de réseau et de localisation GPS (autorisation de l’utilisateur requise).
  • L’Application peut vous envoyer des notifications (autorisation de l’utilisateur requise).
  • Actualisation en arrière-plan. Cette fonction permet à l’Application d’actualiser les renseignements transmis par Internet ou les services de données pendant qu’elle est exécutée en arrière-plan.
  • Cette fonction permet à l’Application de lire et d’écrire dans la mémoire de votre Appareil.
  • Accès aux services de réseau. L’Application peut accéder à vos services Internet, sans fil Wi-Fi ou de téléphonie cellulaire pour afficher votre connexion réseau et échanger des données (y compris des Renseignements personnels) avec les serveurs dont l’ARTM a la responsabilité, ou tous serveurs externes. Cette fonction permet, de façon générale, d’extraire des informations d’Internet et d’y envoyer des données.

(Applicable seulement à l’Application Chrono)

Utilisation des paramètres de votre appareil et désinstallation de l’application

Vous pouvez accéder à certains paramètres d’utilisateur et les modifier depuis le menu Réglages (sous iOS) ou Paramètres (sous Android) de votre Appareil. Vous pouvez également désinstaller l’Application; la marche à suivre peut varier selon votre Appareil ou la version du système d’exploitation iOS ou Android. L’ARTM n’exerce aucun contrôle sur ces fonctions et décline toute responsabilité quant à l’utilisation que vous en faites et aux données ou Renseignements personnels transmis à des tiers dans le cadre de ces activités.

Droit de vérification, de rectification et de suppression des Renseignements personnels en notre possession

Vous avez le droit de : (1) vérifier les Renseignements personnels que l’ARTM détient à votre sujet; (2) demander que vos Renseignements personnels soient rectifiés ou mis à jour; et (3) retirer votre consentement à l’utilisation par l’ARTM de vos Renseignements personnels et faire supprimer vos Renseignements personnels de nos dossiers, sous réserve de certaines obligations légales détaillées ci-dessous. Si vous désirez connaître ou vérifier les Renseignements personnels que détient l’ARTM à votre sujet, les rectifier ou les faire supprimer définitivement et entièrement de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus haut dans la Politique.

Veuillez noter que la suppression de vos Renseignements personnels peut vous empêcher d’utiliser, en totalité ou en partie, les Services et que l’ARTM rejette toute responsabilité à l’égard de tous les dommages, pécuniaires ou autres, pouvant en résulter. Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels, l’ARTM se réserve le droit d’en conserver certains pendant un délai raisonnable pour satisfaire à ses obligations légales (décrites plus amplement ci-dessous à la rubrique « Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels ») ou pour les besoins de quelque procédure judiciaire que ce soit.

Risques associés à l’utilisation d’Internet et à la transmission de données sans fil

Malgré tous les efforts de l’ARTM pour empêcher des tiers d’accéder à vos Renseignements personnels ou de les obtenir lorsque vous utilisez les Services, il est actuellement impossible de garantir une confidentialité ou une sécurité absolue sur Internet ou lorsque des données sont transmises par quelque type de technologie numérique sans fil que ce soit. Les communications par Internet ou une technologie sans fil peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Vous reconnaissez et convenez que l’ARTM ne peut être tenue responsable des dommages découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements personnels de cette façon et que ces communications se font à vos risques et périls.

Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels

La Politique et les pratiques générales de l’ARTM, à titre d’organisme public, sont conçues pour être conformes à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec (RLRQ, c. A-2.1). Pour toute question concernant la conformité à ces lois, veuillez communiquer avec nous à l’adresse susmentionnée.

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