En vigueur le 10 avril 2024

Conditions d’utilisation de Recharge OPUS dans Chrono

La fonctionnalité de Recharge OPUS (la « Fonctionnalité ») est venue s’ajouter dans « Chrono» l’application iOS ou Android gratuite (l’« Application »), exploitée par l’Autorité régionale de transport métropolitain (ci-après l’« ARTM ») permettant aux usagers du transport collectif de procéder à l’achat et à la recharge de titres de transport donnant accès aux services offerts par les organismes de transport collectif suivantes (ci-après les « Organismes ») : 

  • la Société de transport de Montréal (STM) 
  • le Réseau de transport métropolitain (exo) 
  • le Réseau de transport de Longueuil (RTL) 
  • la Société de transport de Laval (STL) 
  • le Réseau Express Métropolitain (REM)

et donnant accès aux services offerts par l’ARTM (tels que les services de navettes fluviales).

En utilisant cette Fonctionnalité et en y effectuant vos transactions pour l’achat et la recharge de titres de transport, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation de la recharge OPUS, (ci-après les « Conditions »).

Ces Conditions forment l’ensemble de vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de la Fonctionnalité. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de l’ARTM ou d’une Société, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier les présentes Conditions ou de se substituer à celles-ci. 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES, VEUILLEZ NE PAS ACCEPTER CES CONDITIONS NI ACCÉDER OU UTILISER LA FONCTIONNALITÉ.

1. Utilisation de la Fonctionnalité Recharge OPUS   

À moins d’autorisation expresse à cette fin, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, télécharger, transmettre, ni distribuer les contenus disponibles dans la Fonctionnalité, notamment les codes sources et les logiciels, ni à faire ou tenter de faire une ingénierie inverse de ceux-ci. 

Toute l’information et tous les éléments de la Fonctionnalité, y compris le design, les textes, le graphisme, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que le choix, l’assemblage et la disposition de ceux-ci (ci-après désignés comme étant le « contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur. Ce contenu ne doit être utilisé que de la manière expressément prévue aux présentes. La modification ou l’utilisation du contenu à toute autre fin enfreint les droits de propriété intellectuelle. 

Vous ne pouvez utiliser la présente Fonctionnalité de façon contraire aux lois en vigueur. Vous ne pouvez non plus utiliser la Fonctionnalité d’une façon qui pourrait l’endommager, la désactiver, la surcharger ou entraver son fonctionnement ou encore intervenir dans l’utilisation ou la jouissance de la Fonctionnalité de quelque façon que ce soit. 

Dans l’éventualité où votre paiement serait validé avec succès en utilisant cette Fonctionnalité mais que votre titre de transport acheté en ligne ne serait pas rechargé sur votre carte OPUS, une annulation de paiement est prévue si aucun chargement des titres sur la carte OPUS n’a lieu au bout de 30 minutes après avoir débuté le paiement. L’ARTM se réserve le droit de modifier ce délai sans préavis.

En cas de problème, vous pouvez joindre le service à la clientèle via le menu Soutien/Contactez-nous dans l’Application. Si vous refusez de nous fournir vos renseignements personnels ou de nous donner le consentement requis pour leur traitement, il se pourrait qu’il nous soit impossible de répondre à votre demande ou de vous fournir les services que vous demandez.

2. Exclusion de responsabilité 

Le contenu de la présente Fonctionnalité est diffusé de bonne foi, tel quel et sans garantie, condition ou déclaration d’aucune sorte, de façon explicite ou implicite, dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Aucune représentation n’est faite et aucune garantie n’est donnée quant au fonctionnement ininterrompu, ou exempt de défaut, des fonctions et du contenu intégrés dans la Fonctionnalité, ni quant à la correction d’éventuels défauts, ni quant au fait que la Fonctionnalité et son contenu soient accessibles et performants conformément à vos attentes, ni quant au fait que la Fonctionnalité ou les serveurs qui assurent son fonctionnement soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. De plus, aucune représentation n’est faite et aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou la fiabilité de la Fonctionnalité, ni quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu de cette Fonctionnalité ou quant aux résultats éventuels d’une telle utilisation. 

En aucun cas l’ARTM ou une Société n’est responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par l’utilisation de la Fonctionnalité, ou par les informations qui y sont présentées ou que celle-ci contient. L’ARTM et les Sociétés déclinent également toute responsabilité relativement à tout dommage, de quelque nature qu’il soit, qui serait une conséquence de l’impossibilité, temporaire ou permanente, d’accéder à la fonctionnalité. 

Cette exclusion de responsabilité vise tout dommage résultant de votre utilisation de la Fonctionnalité et de son contenu ou qui y sont associés. Vous convenez d’indemniser l’ARTM et les Sociétés, leurs employés, administrateurs et entités affiliées pour tous dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, eu égard à toute violation, par vous, des présentes Conditions ou des dispositions relatives à la confidentialité. 

Lorsque vous procédez à un achat de titre de transport par le biais de la Fonctionnalité, en faisant usage d’une carte de crédit, vous êtes redirigé vers le site internet d’un fournisseur externe. L’ARTM et les Organismes n’encourent aucune responsabilité à l’égard du contenu des sites Internet externes, et notamment de ceux de leurs partenaires ou fournisseurs avec lesquels elles transigent dans le cadre de la Fonctionnalité. 

Lors de l’enregistrement de votre carte de paiement, pour être en mesure de traiter les paiements, les informations suivantes sont conservées :

  • votre jeton de paiement (code unique permettant de transiger avec Moneris mais ne conservant aucune information personnelle)
  • votre adresse postale
  • votre courriel.

La suppression de votre carte de paiement est disponible depuis la Fonctionnalité ou en contactant le service à la clientèle.

Nous vous recommandons de sécuriser votre mode de paiement en utilisant une sécurité de verrouillage de votre appareil mobile.

Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant dans la Fonctionnalité sont exprimées en dollars canadiens (CAD).

3. Politiques et règlements

Conformément à la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (RLRQ, c. A-33.3), l’ARTM doit publier sur son site Web certains documents corporatifs, de même que les politiques et règlements qui sont adoptés par son conseil d’administration. https://www.artm.quebec/politiques-reglements/

Dans le cadre de l’utilisation de la Fonctionnalité ,  vous  pouvez consulter :

4. Conditions de vente

En effectuant vos transactions pour l’achat et la recharge de titres de transport dans l’Application, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement Moneris. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Moneris :

https://www.moneris.com/fr-ca/juridiques/conditions-utilisation