Politiques et règlements

Conformément à la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain, l’Autorité doit publier sur son site Internet certains documents corporatifs, de même que les politiques et règlements qui sont adoptés par son conseil d’administration.

Règlements


Politiques

  • Politique de financement 

  • Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration

  • Code d’éthique et de déontologie des employés

  • Politique relative aux signalements de fraudes et d’irrégularités

    Le présent document vise à établir les procédures relatives aux signalements en matière de fraude et d’irrégularité et à préciser les rôles et responsabilités des différents intervenants.

    Ligne de signalement de fraudes et irrégularités

    Dans l’objectif d’assurer une saine gouvernance des processus et pratiques, l’Autorité régionale de transport métropolitain a adopté une Politique de signalement en matière de fraudes et irrégularités lors de la séance du conseil d’administration du 29 mars 2018.

    Une ligne téléphonique de signalement est maintenant en place. Elle permet aux personnes qui auraient des raisons de croire qu’un acte frauduleux ou qu’une irrégularité a été commis ou serait sur le point de l’être, de communiquer confidentiellement avec une firme externe mandatée pour collecter les informations à ce sujet.

    Toute personne ayant des rapports directs ou indirects avec l’ARTM – employés, usagers du transport collectif, partenaires, fournisseurs, soumissionnaires, etc. – peut utiliser la ligne téléphonique de signalement des fraudes et irrégularités.

    Ligne de signalement : 1 833-372-8337

    Foire aux questions 

  • Politique relative aux remboursements et aux échanges de titres de transport 

    La présente politique établit les conditions et les modalités selon lesquelles les remboursements ou les échanges de titres de transport peuvent être accordés.

  • Politique d’accessibilité universelle

    Afin d’assurer par des modes de transport collectif la mobilité des personnes sur son territoire, incluant celles à mobilité réduite, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) s’est dotée d’une Politique d’accessibilité universelle.

    Cette politique s’inscrit dans une démarche volontaire et atteste de l’engagement de l’Autorité à permettre à l’ensemble de la population de bénéficier de services de transport collectif universellement accessibles et répondant à leurs besoins.

    La Politique a été élaborée en collaboration avec les organismes publics de transport en commun, les représentants des personnes ayant des limitations fonctionnelles sur le territoire de l’ARTM ainsi qu’avec l’Office des personnes handicapées du Québec.