Politiques et règlements

Conformément à la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain, l’Autorité doit publier sur son site Web certains documents corporatifs, de même que les politiques et règlements qui sont adoptés par son conseil d’administration.

Règlements

  • Règlement intérieur de l’Autorité régionale de transport métropolitain
  • Règlement sur les conditions au regard de la possession et de l’utilisation des titres de transport pour les services de transport collectif de la région métropolitaine – Résolution no 21-CA(ARTM)-53 du 17 juin 2021
  • Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (REM) – Consulter le Règlement

Politiques

  • Politique d’accessibilité universelle
    • Afin d’assurer par des modes de transport collectif la mobilité des personnes sur son territoire, incluant celles à mobilité réduite, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) s’est dotée d’une Politique d’accessibilité universelle. Cette politique s’inscrit dans une démarche volontaire et atteste de l’engagement de l’Autorité à permettre à l’ensemble de la population de bénéficier de services de transport collectif universellement accessibles et répondant à leurs besoins. La Politique a été élaborée en collaboration avec les organismes publics de transport en commun, les représentants des personnes ayant des limitations fonctionnelles sur le territoire de l’ARTM ainsi qu’avec l’Office des personnes handicapées du Québec.

Ligne de signalement de fraudes et irrégularités

Dans l’objectif d’assurer une saine gouvernance des processus et pratiques, l’Autorité régionale de transport métropolitain a adopté une Politique de signalement en matière de fraudes et irrégularités lors de la séance du conseil d’administration du 29 mars 2018.

Une ligne téléphonique de signalement est maintenant en place. Elle permet aux personnes qui auraient des raisons de croire qu’un acte frauduleux ou qu’une irrégularité a été commis ou serait sur le point de l’être, de communiquer confidentiellement avec une firme externe mandatée pour collecter les informations à ce sujet.

Toute personne ayant des rapports directs ou indirects avec l’ARTM – employés, usagers du transport collectif, partenaires, fournisseurs, soumissionnaires, etc. – peut utiliser la ligne téléphonique de signalement des fraudes et irrégularités.

Ligne de signalement : 1 833-372-8337

Foire aux questions