Politiques et règlements

Conformément à la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain, l’ARTM doit publier sur son site Web certains documents corporatifs, de même que les politiques et règlements qui sont adoptés par son conseil d’administration.

Règlements


Politiques

  • Politique d’accessibilité universelle
    • Afin d’assurer par des modes de transport collectif la mobilité des personnes sur son territoire, incluant celles à mobilité réduite, l’ARTM s’est dotée d’une Politique d’accessibilité universelle. Cette politique s’inscrit dans une démarche volontaire et atteste de l’engagement de l’Autorité à permettre à l’ensemble de la population de bénéficier de services de transport collectif universellement accessibles et répondant à leurs besoins. La Politique a été élaborée en collaboration avec les organismes publics de transport en commun, les représentants des personnes ayant des limitations fonctionnelles sur le territoire de l’ARTM ainsi qu’avec l’Office des personnes handicapées du Québec.
  • Politique relative au développement durable
    • En adoptant une politique de développement durable, l’ARTM témoigne de son engagement à promouvoir et à intégrer le développement durable dans ses activités, ses décisions et ses processus d’affaires. Elle souhaite ainsi agir de manière à préserver l’environnement, ainsi qu’à soutenir la vitalité économique et sociale de la région métropolitaine de Montréal. Cette Politique constitue une vision à long terme à laquelle la direction, les employés et les partenaires de l’ARTM pourront se référer, car elle vise à répondre aux enjeux globaux en matière de développement durable et s’inscrit en cohérence avec les orientations gouvernementales et métropolitaines.

Ligne de signalement de fraudes et irrégularités

Dans l’objectif d’assurer une saine gouvernance des processus et pratiques, l’ARTM a adopté une Politique de signalement en matière de fraudes et irrégularités lors de la séance du conseil d’administration du 29 mars 2018.

Une ligne téléphonique de signalement est maintenant en place. Elle permet aux personnes qui auraient des raisons de croire qu’un acte frauduleux ou qu’une irrégularité a été commis ou serait sur le point de l’être, de communiquer confidentiellement avec une firme externe mandatée pour collecter les informations à ce sujet.

Toute personne ayant des rapports directs ou indirects avec l’ARTM – employés, usagers du transport collectif, partenaires, fournisseurs, soumissionnaires, etc. – peut utiliser la ligne téléphonique de signalement des fraudes et irrégularités.

Ligne de signalement : 1 833-372-8337

Foire aux questions