Politiques et règlements

Conformément à la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain, l’Autorité doit publier sur son site Internet certains documents corporatifs, de même que les politiques et règlements qui sont adoptés par son conseil d’administration.

Documents corporatifs


Règlements

Règlement intérieur de l’Autorité régionale de transport métropolitain

Règlements sur les conditions de possession et d’utilisation des titres de transport collectif

  • Société de transport de Laval – Transport collectif adapté – Règlement CA-14

Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (REM)

La redevance de transport est un mécanisme de financement qui permet de diversifier les sources de revenus disponibles pour appuyer le développement de l’offre de service en transport collectif. L’ARTM a adopté en 2018 un premier Règlement encadrant la perception de redevances pour contribuer au financement du Réseau Express Métropolitain (REM). Cette redevance pourrait permettre de financer le projet jusqu’à concurrence de 600M$, sur une période de 50 ans.

La redevance de transport s’applique à certains projets de développement et de redéveloppement immobilier dont la valeur et la superficie de plancher dépassent les seuils prévus et qui sont réalisés dans des zones spécifiques aux abords des stations du REM. Un montant proportionnel à la superficie de plancher visée par les travaux de construction est perçu par la municipalité au moment de l’émission du permis de construction. Pour consulter le Règlement et les outils qui l’accompagnent (…) :

Foire aux questions sur le Règlement

Présentation générale du Règlement.

Guide d’application du Règlement

Ce guide a pour objet de faciliter l’application du Règlement. Il est conçu à l’intention des administrations municipales et de toute personne concernées par le Règlement.

Formulaire relatif au Règlement

Ce formulaire indique les informations et documents requis lors du dépôt d’une demande de permis à l’égard de travaux visés par le Règlement concernant la redevance de transport et localisés en tout ou en partie dans une zone de redevance. Il permet de calculer le montant de la redevance lorsque les travaux sont assujettis.

Fichiers géomatiques des zones assujetties à une redevance de transport

Fichiers géomatiques des zones de redevance identifiées à l’Annexe B du Règlement.


Politiques

Politique de financement de l’Autorité

Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’Autorité

Code d’éthique et de déontologie des employés de l’Autorité

Politique relative aux signalements de fraudes et d’irrégularités de l’Autorité


Ligne de signalement de fraudes et irrégularités

Dans l’objectif d’assurer une saine gouvernance des processus et pratiques, l’Autorité régionale de transport métropolitain a adopté une Politique de signalement en matière de fraudes et irrégularités lors de la séance du conseil d’administration du 29 mars 2018.

Une ligne téléphonique de signalement est maintenant en place. Elle permet aux personnes qui auraient des raisons de croire qu’un acte frauduleux ou qu’une irrégularité a été commis ou serait sur le point de l’être, de communiquer confidentiellement avec une firme externe mandatée pour collecter les informations à ce sujet.

Toute personne ayant des rapports directs ou indirects avec l’ARTM – employés, usagers du transport collectif, partenaires, fournisseurs, soumissionnaires, etc. – peut utiliser la ligne téléphonique de signalement des fraudes et irrégularités.

Ligne de signalement : 1 833-372-8337

Foire aux questions


TARIFICATION

L’ARTM a la compétence exclusive d’établir selon les critères qu’elle détermine, le cadre tarifaire des services… Lire la suite