Taxe sur l’immatriculation destinée au transport collectif

Tous les citoyens des municipalités qui sont sur le territoire de l’ARTM (toutes les municipalités de la CMM et la Ville de Saint-Jérôme) possédant un véhicule de promenade immatriculé. Voir les municipalités de la CMM.

Non, toutes les municipalités de la CMM et la Ville de Saint-Jérôme sont assujetties à cette taxe.

Non, la CMM peut seulement adopter un règlement qui impose une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade immatriculés sur le territoire de l’ARTM, c’est-à-dire les 82 villes de la CMM et la Ville de Saint-Jérôme. 

Non, la taxe sur l’immatriculation de 45$ payée par les propriétaires de véhicule de promenade immatriculé sur le territoire de l’agglomération de Montréal est remplacée par la taxe de 59$. C’est donc le même montant qui est appliqué dans les zones A, B et C. La taxe d’immatriculation de 59$ s’ajoute à la contribution au transport en commun de 30$.

Le montant de 30$ que vous payez actuellement est une contribution versée au ministère des Transports et de la Mobilité durable qui le redistribue. La taxe sur l’immatriculation de 59$ sera dédiée à l’ARTM pour financer le transport collectif. La taxe sur l’immatriculation de 59$ s’ajoute à la contribution au transport en commun de 30$.

Oui, à partir du 1er janvier 2025, le montant de la taxe sera indexé annuellement selon l’indice des prix à la consommation de la région métropolitaine de recensement de Montréal publié par Statistique Canada pour la période de douze mois qui se termine le 30 juin de l’année précédant l’indexation.

Le montant initial de la taxe à 50$ a été indexé en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC) de la région métropolitaine de Montréal depuis juillet 2020, date initialement prévue pour l’entrée en vigueur de cette mesure, ce qui correspond à 59$ pour l’année 2024.

Le transport collectif permet non seulement d’améliorer la qualité et la résilience des milieux de vie, de l’environnement et de la santé publique, mais il contribue aussi au dynamisme économique en réduisant la congestion routière, en facilitant la mobilité et en limitant les coûts de déplacement pour les utilisateurs. Toute la population, incluant les automobilistes, bénéficie de ces avantages qui font du Grand Montréal une région compétitive, attractive, durable et offrant une qualité de vie remarquable. 

Or, la part des automobilistes dans le financement du réseau de transport collectif métropolitain ne cesse de diminuer: elle est passée de 8% en 2001 à 5% à l’heure actuelle. Si cette tendance se maintient, cette part sera inférieure à 3% d’ici la fin de la prochaine décennie. 

D’ici la fin de la décennie, le cadre financier du transport collectif métropolitain devra intégrer les coûts d’exploitation et d’immobilisations de plusieurs nouveaux projets, dont le REM, le prolongement de la ligne bleue du métro et la mise en service de voies réservées sur plusieurs grands axes du Grand Montréal. 

Dans ce contexte, la CMM se doit d’explorer de nouvelles pistes de solution pour diversifier les sources de revenus de l’ARTM afin d’atténuer la pression sur les contributions des municipalités et des usagers. La taxe sur l’immatriculation constitue un premier pas vers la diversification des sources de revenus.

Pour assurer le développement d’une région compétitive, attractive, solidaire et durable, il est indispensable de miser sur la présence d’un réseau de transport collectif structurant.

Le transport collectif permet non seulement d’améliorer la qualité et la résilience des milieux de vie, de l’environnement et de la santé publique, mais il contribue aussi au dynamisme économique en réduisant la congestion routière, en facilitant la mobilité et en limitant les coûts de déplacement pour les utilisateurs. Toute la population, incluant les automobilistes, bénéficie de ces avantages. Se basant sur le principe du bénéficiaire-payeur, la CMM appelle ainsi les automobilistes à contribuer davantage au financement du transport collectif.

Il faut également noter que le transport collectif requiert des investissements importants et donc qu’il est nécessaire d’avoir une certaine densité de population avant d’implanter un service dans un secteur donné. Bien entendu, l’objectif ultime est de créer un réseau structurant qui profitera à l’ensemble de la population. En ce sens, la CMM et l’ARTM continueront à travailler de concert pour développer et accroître l’offre de services de transport collectif partout sur le territoire métropolitain.

En vertu de l’article 96.1 de sa loi constituante (RLRQ, c. C-37.01), la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) peut, par règlement, imposer une taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade immatriculé sur son territoire et celui de la Ville de Saint-Jérôme aux fins de versement à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour financer le transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal.