L’ARTM a pour mission d’assurer le financement du transport collectif à l’échelle métropolitaine. Elle est responsable de garantir la disponibilité et la saine gestion des fonds nécessaires au fonctionnement et au développement des infrastructures de transport collectif, tout en optimisant l’utilisation de ces ressources.
Cette optimisation des ressources vise à maximiser les retombées positives pour les usagers tout en assurant la durabilité du système. Une gestion exercée à l’échelle métropolitaine permet de renforcer la stabilité et la cohérence d’un cadre financier.
Les sources de financement du transport collectif proviennent des gouvernements, des municipalités, des usagers et des automobilistes. D’autres revenus font également partie de la contribution totale. En 2025, la contribution totale au financement du transport collectif totalise près de 4,5 milliards. Ci-dessous, la répartition de la contribution totale par contributeur ainsi que les sources de financement spécifiques à chacun d’eux.
La contribution des gouvernements de 2025 correspond à près de 2 milliards de dollars.
En 2025, la contribution totale des 83 municipalités s’élève à un peu plus d’un milliard de dollars. La contribution de chaque municipalité est composée:
La contribution des usagers du transport collectif, pour l’année 2025, totalise 889 millions de dollars. Elle est composée:
*Selon l’article 72, alinéa 1 de la loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain, ces compensations sont considérées comme des recettes tarifaires.
La contribution des automobilistes, pour l’année 2025, totalise 485 millions de dollars:
Les autres revenus génèrent, pour 2025, 55 millions de dollars.
Au cours des prochaines années, le Plan stratégique de développement (PSD) de l’ARTM établit les besoins de la région en matière de financement du transport collectif à environ 5 milliards de dollars par année. Ceci englobe à la fois les coûts d’immobilisation et d’exploitation.
Faisant face à une situation exceptionnelle en matière de financement, à la suite des effets de la pandémie de COVID-19 sur la hausse des coûts et la baisse de l’achalandage, les élus de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et le gouvernement du Québec ont convenu d’une stratégie visant à répondre au besoin de financement de la région sur la période allant de 2025 à 2028.
À l’automne 2024, en appui à cette stratégie, le gouvernement du Québec et l’ARTM ont conclu une entente prévoyant une aide financière de 776,2 millions de dollars pour la région. Cette aide est conditionnelle à la réalisation d’optimisation des dépenses en vue de réduire les coûts d’exploitation de 156 millions de dollars d’ici 2028.
En plus de l’aide gouvernementale et des objectifs d’optimisation des dépenses, la stratégie de financement 2025-2028 prévoit cinq autres mesures qui visent à accroître les revenus issus des différents contributeurs au financement du transport collectif.
*La contribution additionnelle pour BUS+ est volontaire et sera à la charge exclusive des municipalités.
La loi sur l’ARTM prévoit la mise en place d’une Politique de financement, laquelle doit être adoptée par l’ARTM puis approuvée par la CMM (art.72).
Cette politique sert notamment à encadrer l’utilisation des sources de financement consenties à l’ARTM pour le financement du transport collectif de la région et à établir le partage de la contribution municipale au transport collectif entre les 83 municipalités du territoire de l’ARTM.
En 2017, le comité de transition chargé de la mise en œuvre de la création de l’ARTM dresse la première Politique de financement au terme d’un important processus de consultation. Cette première Politique est subséquemment adoptée en juin de la même année.
De 2017 à 2020, des mesures transitoires ont été mises en place pour faciliter la mise en œuvre de la Politique grâce à une aide de transition du gouvernement du Québec octroyée à l’ARTM.
De 2020 à 2025, en raison des effets de la pandémie sur la baisse de l’achalandage et sur le coût des services de transport collectif, des dérogations annuelles à la Politique ont été adoptées afin de faciliter l’atteinte de l’équilibre budgétaire. Ces dérogations visaient à stabiliser la croissance des contributions municipales et à simplifier l’utilisation des aides d’urgence consenties à la région métropolitaine par le gouvernement du Québec.
Suivant les effets de la pandémie de COVID-19 sur l’achalandage et le coût des services ainsi que l’introduction de la nouvelle taxe sur l’immatriculation, une révision de la dernière politique adoptée en 2017 était devenue nécessaire.
Fruit d’un travail soutenu avec les municipalités et les élus de la CMM, la nouvelle politique a reçu l’appui unanime des représentants des cinq grands secteurs de la région métropolitaine: Montréal, Laval, Longueuil, la couronne sud et la couronne nord. Elle a été adoptée et approuvée en avril 2025 pour une mise en application le 1er janvier 2026.
La Politique de financement 2026 s’appuie sur les grands principes que sont l’équité, la cohérence, la simplicité et la prévisibilité.
Elle prévoit notamment que la moitié des revenus perçus auprès des automobilistes sera utilisée pour le financement des services et équipements métropolitains. L’autre moitié sera attribuée à chaque secteur métropolitain en vue de soutenir les priorités respectives de ces secteurs en matière de transport collectif.
La Politique décrit et présente les éléments suivants :
La Politique 2026 est effective à partir du 1er janvier 2026
D’ici 2029, la fin de l’entente financière avec le gouvernement du Québec aura un impact majeur sur le financement du transport collectif. En tenant compte des investissements prévus dans le PSD et du maintien des services et des infrastructures existantes, l’ARTM anticipe une part à financer de plus 100 millions de dollars.
C’est pourquoi l’ARTM s’engage, au cours des prochaines années, à poursuivre les réflexions et les discussions avec les diverses parties prenantes afin d’identifier de nouvelles avenues de financement et des bonifications aux modalités de la Politique à mettre en œuvre dès l’année financière 2029.
La redevance de transport est un mécanisme de financement qui permet de diversifier les sources de revenus disponibles pour appuyer le développement de l’offre de services en transport collectif. Ce mécanisme contribue à couvrir le financement des immobilisations de projets majeurs d’infrastructures, en captant une contribution financière des acteurs privés qui bénéficient de l’amélioration de l’offre de transport.
Dans la région métropolitaine de Montréal, deux infrastructures structurantes sont assujetties à ce mécanisme de financement :
En 2024, l’adoption du projet de la loi 61 par le gouvernement du Québec facilite la réalisation de grands projets de transport et accorde une nouvelle compétence de la valorisation immobilière des actifs aux organismes de transport collectif, dont l’ARTM.
En développant des actifs immobiliers, notamment par le biais de partenariats publics-privés, il est possible de générer une valeur foncière importante. Ce mécanisme permet de capter une partie de cette valeur lors de la vente ou de la mise en marché des projets.
Ces sommes servent au financement des infrastructures de transport collectif qui ont contribué à cette hausse de valeur.
