Projet pilote entreprise + collectif

Partenariats collectifs : ensemble propulsons la mobilité

Une offre conçue pour les besoins des entreprises

En décembre 2024, la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, annonçait l’octroi d’une enveloppe de 24,6 M$ à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour le développement de projets en transport collectif avec le secteur privé sur les couronnes nord et sud de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Cette enveloppe vise à stimuler la contribution financière du secteur privé afin d’offrir des dessertes spécifiques ciblant principalement les pôles d’emploi comme les parcs industriels, les zones commerciales et les grands axes économiques. Ce financement soutiendra la réalisation de projets qui faciliteront les déplacements vers ces secteurs névralgiques avec des solutions adaptées aux besoins des travailleurs et des employeurs.

Un service de transport collectif ajusté à la réalité des secteurs

Ces projets, qui feront l’objet de contrats spécifiques entre exo et les entreprises privées concernées, seront mis en place afin de développer des services de transport collectif répondant aux besoins des communautés.

Le programme et son financement

  • L’aide financière du gouvernement du Québec permettra de financer la moitié (un maximum de 50 %) de la valeur des contrats octroyés, tandis que le reste sera assumé par le secteur privé (un minimum de 50 %).
  • L’enveloppe devra être répartie à parts égales entre les couronnes nord et sud (12,3 M$ pour chacune).
  • Pour bénéficier du financement octroyé par le gouvernement du Québec, les projets doivent être réalisés entre le 1 avril 2025 et le 31 décembre 2028.

Comment proposer des projets?

Trois Appels à manifestation d’intérêt sont prévus au total pour permettre aux employeurs de transmettre des propositions en vue de se prévaloir du soutien gouvernemental.

Dates limites de sélection de projets :

  • 15 juillet 2025
  • 15 novembre 2025
  • 30 janvier 2026

Lors de la réception de la candidature, nous communiquerons avec vous pour procéder à une analyse du projet.

Veuillez noter qu’une réponse sera envoyée pour toutes les candidatures.

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Foire aux questions

Le but de cette initiative est de développer des services de transport collectif qui répondent aux besoins de chaque milieu. Par le biais d’ententes avec le secteur privé, des dessertes spécifiques seront déployées dans des pôles d’emploi comme les parcs industriels, les zones commerciales et les grands axes économiques des couronnes nord et sud de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Le gouvernement du Québec financera jusqu’à 50 % de la valeur des contrats octroyés, tandis que le secteur privé devra en assumer un minimum de 50%.

Les projets proposant une nouvelle offre de transport collectif vers les grands générateurs de déplacements, dont les parcs industriels, les zones commerciales et les grands axes économiques, seront admissibles et priorisés.

La tarification en vigueur pour la zone C (couronnes nord et sud) de la grille tarifaire de l’ARTM devra s’appliquer aux projets pilotes qui seront développés, sauf exception.

Les titres de transport valides à bord des autobus et du transport à la demande d’exo sont :

  • Bus.
  • Bus hors territoire.
  • Tous modes ABC.
  • Tous modes ABCD.

Les projets devront démontrer leur capacité à :

  • Développer des nouveaux services de transport collectif performants qui répondent aux besoins des travailleurs.
  • Favoriser un transfert modal de l’automobile vers le transport collectif.
  • Augmenter l’accessibilité et l’attractivité des parcs industriels et d’affaires.

Plus précisément, les entreprises admissibles doivent être de nature privée, incluant les organismes à but non lucratif. Les institutions d’enseignement et les organismes publics sont donc exclus. Par ailleurs, les zones desservies par les projets doivent se situer dans les couronnes nord ou sud et les parcours doivent rester dans les zones tarifaires du territoire de l’ARTM. Lorsque applicable, les circuits doivent être disponibles à tous les usagers, incluant les résidents des secteurs résidentiels qu’ils desservent.

Les entreprises privées intéressées doivent remplir le formulaire d’Appel à Manifestation d’Intérêt. Les projets seront analysés en fonction des critères de sélection.

Un comité directeur composé de représentants de l’ARTM et d’exo ainsi que d’élus des couronnes nord et sud identifieront les projets pilotes qui seront soumis au gouvernement pour approbation.

Le comité directeur assurera la mise en œuvre, le suivi et la reddition de comptes de chaque projet qui fera l’objet d’une entente entre exo et une entreprise privée. La performance de ceux-ci sera également suivie et mesurée selon des indicateurs définis par ce même comité directeur.

Pour nous joindre

Vous avez déjà identifié des projets pilotes admissibles et approché des entreprises privées ? Pour obtenir plus d’informations sur la procédure à suivre, nous vous invitons à contacter Éric Rufer, directeur marketing et relations clients chez exo, à l’adresse suivante : erufer@exo.quebec.

Vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de détails ? Communiquez avec Isabella Brisson-Urdaneta, conseillère aux relations publiques et gouvernementales à l’ARTM, à l’adresse suivante : iburdaneta@artm.quebec.

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