L’ARTM fait le point sur les compressions demandées aux sociétés de transport

27 août 2020

Le manque à gagner prévu résultant directement des effets de la pandémie est de l’ordre de 870 M$, incluant 740 M$ en recettes tarifaires, sur une période de trois ans (2020-2022). Il s’agit donc d’une crise majeure pour le transport collectif, qui frappe toutes les grandes villes du monde. Les solutions existent, mais elles mettent au défi la capacité d’adaptation de tous les participants, de même que leur volonté de collaboration.

Considérant les attentes du gouvernement du Québec, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) a demandé aux sociétés de transport de préparer un plan d’optimisation prévoyant une réduction de leurs rémunérations maximales respectives pour les années 2020, 2021 et 2022. Au total, pour les quatre sociétés (STM, STL, RTL, exo), cette réduction se chiffre à 152,4 M$ sur trois ans (2020-2022). Ce montant représente environ 17 % du manque à gagner prévu de 870 M$.

Les compressions peuvent prendre la forme d’annulations ou de reports de projets ou d’achats, de gels d’embauche, de programmes de départs volontaires ou de retraite anticipée, de diminutions de l’offre de service.

L’impact sur le service – L’ARTM demande que les services aux usagers demeurent comparables à ceux qui étaient en vigueur en 2019. Les écarts éventuels seront pratiquement imperceptibles pour la clientèle, puisque, à toutes fins utiles, les améliorations prévues pour 2020 n’ont pas été implantées. Pour 2020 et 2021, l’ARTM anticipe un achalandage inférieur de respectivement 45 % et 25 % à celui de 2019.

Coûts – Les sociétés de transport font face à des augmentations de leurs coûts de système (comme les augmentations de salaire), aux dépenses supplémentaires liées aux mesures sanitaires découlant de la pandémie, et à la variation de leurs coûts des immobilisations (service de dettes). Ces coûts représentent, pour les quatre sociétés, environ 260 M$, sur trois ans, qu’elles doivent absorber.

Effort globalAu final, le total des compressions nécessaires atteint environ 440 M$ sur trois ans, soit globalement 6,5 % de la rémunération maximale prévue pour les quatre sociétés de transport. Selon les hypothèses actuelles, la rémunération maximale qui sera versée aux sociétés de transport en 2021 et en 2022 sera semblable à celle versée en 2019.

L’utilisation de surplus – Il est faux de dire que l’ARTM interdit aux sociétés de transport d’utiliser leurs surplus cumulés. Dans le cadre du plan d’optimisation qui s’élabore présentement, l’ARTM a autorisé les sociétés de transport à utiliser leurs surplus pour compenser des dépenses non récurrentes, comme les mesures sanitaires spéciales prises pour faire face à la pandémie et les dépenses d’immobilisations payées au comptant. Les surplus peuvent aussi être utilisés pour financer des programmes de départ à la retraite.

Au total, des coûts de près de 75 M$ sont admissibles à l’utilisation des surplus, ramenant l’écart à combler à environ 365 M$ sur trois ans, soit environ 5,4 % de la rémunération maximale pour la période.


Pourquoi ne faut-il pas utiliser les surplus pour financer les opérations courantes ?

Recourir aux surplus en évitant de réduire les dépenses courantes mènerait à un choc financier majeur en 2023. En effet, à défaut de réduire les dépenses courantes dès 2020, l’effet reporté de ces dépenses représentera un montant additionnel d’au moins 100 M$ qui s’ajouterait à la charge des municipalités à compter de 2023. En d’autres termes, un problème majeur serait simplement reporté dans le futur et se transposerait en un fardeau financier pour les contribuables de toutes les municipalités. Les contributions municipales, d’environ 840 M$ en 2020, pourraient passer à plus d’un milliard de dollars en 2023.


En somme, il est attendu des sociétés de transport qu’elles opèrent, grosso modo, selon leur budget et leur offre de services de 2019, alors que l’achalandage et les recettes tarifaires vont demeurer en forte baisse.

Le RTL et exo ont présenté des plans d’optimisation conformes aux paramètres. La STM et la STL y travaillent.

L’ARTM, ses partenaires et le gouvernement du Québec poursuivent leurs discussions de manière constructive afin d’élaborer et mettre en œuvre des solutions adéquates.