Mises au point

L’ARTM fait le point sur les compressions demandées aux sociétés de transport

Le manque à gagner prévu résultant directement des effets de la pandémie est de l’ordre de 870 M$, incluant 740 M$ en recettes tarifaires, sur une période de trois ans (2020-2022). Il s’agit donc d’une crise majeure pour le transport collectif, qui frappe toutes les grandes villes du monde. Les solutions existent, mais elles mettent au défi la capacité d’adaptation de tous les participants, de même que leur volonté de collaboration.

Considérant les attentes du gouvernement du Québec, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) a demandé aux sociétés de transport de préparer un plan d’optimisation prévoyant une réduction de leurs rémunérations maximales respectives pour les années 2020, 2021 et 2022. Au total, pour les quatre sociétés (STM, STL, RTL, exo), cette réduction se chiffre à 152,4 M$ sur trois ans (2020-2022). Ce montant représente environ 17 % du manque à gagner prévu de 870 M$.

Les compressions peuvent prendre la forme d’annulations ou de reports de projets ou d’achats, de gels d’embauche, de programmes de départs volontaires ou de retraite anticipée, de diminutions de l’offre de service.

L’impact sur le service – L’ARTM demande que les services aux usagers demeurent comparables à ceux qui étaient en vigueur en 2019. Les écarts éventuels seront pratiquement imperceptibles pour la clientèle, puisque, à toutes fins utiles, les améliorations prévues pour 2020 n’ont pas été implantées. Pour 2020 et 2021, l’ARTM anticipe un achalandage inférieur de respectivement 45 % et 25 % à celui de 2019.

Coûts – Les sociétés de transport font face à des augmentations de leurs coûts de système (comme les augmentations de salaire), aux dépenses supplémentaires liées aux mesures sanitaires découlant de la pandémie, et à la variation de leurs coûts des immobilisations (service de dettes). Ces coûts représentent, pour les quatre sociétés, environ 260 M$, sur trois ans, qu’elles doivent absorber.

Effort globalAu final, le total des compressions nécessaires atteint environ 440 M$ sur trois ans, soit globalement 6,5 % de la rémunération maximale prévue pour les quatre sociétés de transport. Selon les hypothèses actuelles, la rémunération maximale qui sera versée aux sociétés de transport en 2021 et en 2022 sera semblable à celle versée en 2019.

L’utilisation de surplus – Il est faux de dire que l’ARTM interdit aux sociétés de transport d’utiliser leurs surplus cumulés. Dans le cadre du plan d’optimisation qui s’élabore présentement, l’ARTM a autorisé les sociétés de transport à utiliser leurs surplus pour compenser des dépenses non récurrentes, comme les mesures sanitaires spéciales prises pour faire face à la pandémie et les dépenses d’immobilisations payées au comptant. Les surplus peuvent aussi être utilisés pour financer des programmes de départ à la retraite.

Au total, des coûts de près de 75 M$ sont admissibles à l’utilisation des surplus, ramenant l’écart à combler à environ 365 M$ sur trois ans, soit environ 5,4 % de la rémunération maximale pour la période.


Pourquoi ne faut-il pas utiliser les surplus pour financer les opérations courantes ?

Recourir aux surplus en évitant de réduire les dépenses courantes mènerait à un choc financier majeur en 2023. En effet, à défaut de réduire les dépenses courantes dès 2020, l’effet reporté de ces dépenses représentera un montant additionnel d’au moins 100 M$ qui s’ajouterait à la charge des municipalités à compter de 2023. En d’autres termes, un problème majeur serait simplement reporté dans le futur et se transposerait en un fardeau financier pour les contribuables de toutes les municipalités. Les contributions municipales, d’environ 840 M$ en 2020, pourraient passer à plus d’un milliard de dollars en 2023.


En somme, il est attendu des sociétés de transport qu’elles opèrent, grosso modo, selon leur budget et leur offre de services de 2019, alors que l’achalandage et les recettes tarifaires vont demeurer en forte baisse.

Le RTL et exo ont présenté des plans d’optimisation conformes aux paramètres. La STM et la STL y travaillent.

L’ARTM, ses partenaires et le gouvernement du Québec poursuivent leurs discussions de manière constructive afin d’élaborer et mettre en œuvre des solutions adéquates.

L’ARTM fait le point sur les conséquences financières de la pandémie

L’Autorité régionale de transport métropolitain et les sociétés de transport (STM, STL, RTL, exo) poursuivent leurs travaux afin d’en arriver à un plan financier triennal qui permettra de mitiger les conséquences de la chute brutale de l’achalandage dans le transport collectif, provoquée par la pandémie de la COVID-19.

LA BAISSE D’ACHALANDAGE ET SES CONSÉQUENCES

À la fin juillet, l’achalandage du réseau de métro atteignait moins de 30 % de la normale, et celui des trains de banlieue moins de 10 %. Quant aux réseaux de bus, dont le service a été ajusté à la baisse, l’achalandage y atteignait environ 50 % de la normale.

 

La vélocité du retour à la normale dépend de plusieurs facteurs, au premier chef des conditions mises de l’avant par les autorités en regard du déconfinement. Présentement, l’ARTM travaille avec un modèle prévoyant une remontée graduelle de l’achalandage, s’accélérant avec l’arrivée d’un vaccin à la mi-2021. On considère également une perte permanente attribuable aux nouvelles habitudes de travail, de l’ordre de 5 %, et un retour sur la courbe historique en 2022 seulement.

Sur cette base, et tenant compte de l’indexation des tarifs, l’ARTM anticipe un manque à gagner découlant directement de la pandémie de près de 870 M$ (incluant 740 M$ en recettes tarifaires), sur trois ans (2020-22).

LE PLAN D’OPTIMISATION

Le gouvernement du Québec a annoncé une aide de 400 M$ pour le transport collectif à l’échelle du Québec. En vertu de son « programme d’aide d’urgence au transport des personnes », il s’est engagé à compenser 50 % des pertes de recettes tarifaires pour la période du 1er avril au 31 décembre 2020, soit 227,3 M$ pour l’ARTM, en fonction des hypothèses mentionnées précédemment. L’accès à ce programme est sujet au respect de plusieurs conditions, dont le dépôt d’un plan d’optimisation.

Dans la perspective de la mise au point d’un plan métropolitain d’optimisation et dans la foulée de discussions continues avec les sociétés de transport, l’ARTM a fixé des cibles financières et déterminé les balises essentielles qui permettront de respecter les attentes du gouvernement, d’avoir accès à l’aide, de garder sous contrôle les contributions municipales au financement du transport collectif, de ne pas augmenter le fardeau financier des usagers, et de limiter les impacts sur l’offre de services.

Ce plan est en cours d’élaboration. Il repose sur plusieurs hypothèses, dont certaines supposent la poursuite des discussions avec le gouvernement du Québec. En outre, l’ARTM a établi des paramètres afin que l’approche retenue soit cohérente à l’échelle régionale, et équitable pour toutes les parties prenantes et les usagers. Le plan met notamment de l’avant les éléments suivants :

  • Une réduction des dépenses des sociétés de transport et de l’ARTM, qui se traduira en partie par des ajustements de services. L’ARTM a déterminé que l’offre aux usagers devra être comparable à celle de 2019, alors que la demande anticipée, selon toute probabilité, sera inférieure. Il faut également noter que les sociétés de transport et l’ARTM doivent absorber, au-delà des cibles de réduction fixées, la croissance de leurs coûts.
  • Les sociétés de transport disposant de surplus ne peuvent affecter ceux-ci qu’à des dépenses non récurrentes. Ajuster les structures de coûts d’exploitation est essentiel pour éviter de reporter dans le futur un choc financier pour les municipalités.
  • La reconduite présumée du programme d’aide d’urgence gouvernemental en 2021 et en 2022, sur une base similaire, menant à une aide totale qui pourrait atteindre plus de 360 M$ sur trois ans.
  • Tel que demandé par le gouvernement, un maintien des contributions municipales en 2020, une augmentation limitée à l’IPC en 2021 et à déterminer en 2022.

L’ARTM, ses partenaires et le gouvernement du Québec poursuivent leurs discussions de manière constructive afin d’élaborer et mettre en œuvre des solutions adéquates.

Pandémie : les conséquences financières sur le transport collectif

(Mise à jour – 30/07/2020) La pandémie et les mesures de confinement prises pour y faire face ont entraîné une chute brutale de l’achalandage dans le transport collectif, à l’échelle métropolitaine. Alors qu’à la mi-mars les revenus tarifaires dépassaient légèrement les prévisions, ils ont par la suite fléchi de quelque 90 %, alors qu’augmentaient les coûts d’exploitation pour toutes les sociétés de transport.  Nous prévoyons un manque à gagner substantiel pour l’ARTM et les sociétés de transport (STM, STL, RTL, exo), qui pourrait atteindre 523 millions $ en 2020 et près d’un milliard de dollars sur trois ans (2020-22).

Le gouvernement du Québec s’est engagé à fournir une aide d’urgence de 400 M$ pour tout le Québec, laquelle ne pourra combler totalement le manque à gagner.

Dès le début du confinement, à la lumière des chutes d’achalandage, des mesures ad hoc ont été prises à l’initiative de l’ARTM, incluant des demandes de diminutions de service, afin de limiter les effets néfastes de cette crise sans précédent. Pour le moment, la demande augmente lentement, mais nous sommes toujours loin de celle des années passées. Dans les circonstances, l’ARTM a demandé aux sociétés de transport de prévoir pour septembre 2020 une offre qui sera au maximum comparable à celle qui prévalait avant la pandémie.

En parallèle des mesures précédentes, afin d’assurer la pérennité des services offerts aux usagers et la compétitivité du transport collectif, l’ARTM et ses partenaires travaillent à un plan financier triennal (2020-22). Les cibles financières de ce plan, qui sont en discussion, pourront être atteintes par l’entremise de mesures diverses, dont la nature et la portée vont varier selon les sociétés, et qui tiendront compte de la demande. Tous les partenaires ont à cœur d’affecter le moins possible l’offre de services et l’ARTM se donne pour objectif que celle-ci ne soit pas inférieure à celle qui prévalait en 2019. Ce plan triennal devrait être complété d’ici septembre.

Certaines sociétés de transport ont commencé à prendre des mesures pour faire face à la situation.

Ensemble, nous demeurons convaincus du rôle majeur du transport collectif pour nos communautés et le rayonnement social, économique et culturel de la région. Nous allons tout mettre en œuvre pour maintenir le dynamisme du vecteur de développement qu’est le transport collectif.