Un titre de transport peut être échangé ou remboursé conformément aux dispositions de la présente politique.
Dans tous les cas, les frais d’émission d’une carte OPUS sont non remboursables. L’usager conservera sa carte OPUS sur laquelle le titre aura été remboursé ou invalidé, le cas échéant.
3.1 Remboursement d’un titre de transport unitaire
Le remboursement d’un titre de transport unitaire est refusé en tout temps.
3.2 Remboursement d’un titre de groupe
Le remboursement d’un titre de groupe est refusé en tout temps. Si le titre de transport de groupe est encodé sur un support expiré, l’exploitant échangera ledit titre non validé contre un même titre de transport encodé sur un nouveau support valide.
3.3 Remboursement d’un titre mensuel ou hebdomadaire avant la date de validité
Sur présentation du reçu de vente ou d’une autre preuve d’achat jugée satisfaisante par l’exploitant, un titre de transport mensuel ou un titre de transport hebdomadaire peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange avant le premier jour de sa validité.
3.4 Remboursement d’un titre de transport mensuel, après le début du mois de validité
Sur présentation du reçu de vente ou d’une autre preuve d’achat jugée satisfaisante par l’exploitant, un titre de transport mensuel peut faire l’objet d’un remboursement au plus tard le 6e jour inclusif suivant l’achat, à la condition que celui-ci n’ait pas été validé. Un (1) seul titre de transport mensuel peut être remboursé par personne par mois.
Un usager peut demander le remboursement de son titre mensuel acheté avant le début du mois jusqu’au 6e jour du mois visé par la demande de remboursement, si celui-ci n’a pas été validé.
3.5 Remboursement d’un titre de transport hebdomadaire, après le début de la période de validité
Sur présentation du reçu de vente ou d’une autre preuve d’achat jugée satisfaisante par l’exploitant, un titre de transport hebdomadaire peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un transfert avant le début de la date de validité. Le titre hebdomadaire peut faire l’objet d’un remboursement après le début de la date de validité à la condition qu’il n’ait pas été validé.
3.6 Remboursement d’un titre multipassage
Sur présentation du reçu de vente ou d’une autre preuve d’achat jugée satisfaisante par l’exploitant, un titre multipassage peut faire l’objet d’un remboursement à la condition qu’aucun titre n’ait été validé. Si un ou plusieurs titres du titre multipassage ont été validés, un remboursement ne peut être effectué pour les titres restants sur le titre multipassage.
3.7 Remboursement d’un titre mensuel acheté en double
Sur présentation des deux (2) reçus de vente ou d’une autre preuve d’achat jugée satisfaisante par l’exploitant, un usager possédant deux (2) cartes OPUS, chacune encodée d’un titre de transport mensuel de même tarif et de même zone, pour la même période de validité, peut demander le remboursement de l’un des deux (2) titres aux conditions suivantes :
- le titre visé par le remboursement ne doit pas être validé; et
- la demande de remboursement doit être faite au plus tard le 6e jour inclusif suivant l’achat.
Le titre mensuel acheté en double peut aussi, au choix de l’usager, être transféré au mois suivant ou sur une autre carte OPUS.
Un (1) seul titre mensuel identique peut être remboursé ou transféré par personne par mois.
3.8 Échange d’un titre de transport pour un autre titre de transport de valeur supérieure
Un usager peut, en tout temps, demander l’échange d’un titre de transport pour un titre d’une valeur supérieure. L’usager doit payer la différence entre les deux (2) titres.
3.8.1 Titre mensuel
Un usager peut échanger en tout temps, un titre de transport mensuel déjà validé, pour un titre de valeur supérieure. L’usager doit payer la différence entre les deux (2) titres.
3.8.2 Titre multipassage incomplet
Un usager peut échanger à la hausse en tout temps les titres restants d’un titre multipassage vers un titre de valeur supérieure. L’usager doit payer la différence entre les deux (2) titres.
3.8.3 Titre unitaire
Un usager peut échanger en tout temps, un titre de transport unitaire chargé sur une carte OPUS, sur une carte à puce occasionnelle ou sur une carte magnétique, qui n’a pas été validée, pour un titre de valeur supérieure. L’usager doit payer la différence entre les deux (2) titres.
3.8.4 Titre illimité de courte durée déjà validé
L’échange à la hausse d’un titre illimité de courte durée déjà validé (utilisé) est refusé en tout temps.
3.8.5 Échange à la baisse
L’échange d’un titre de transport unitaire, multipassage incomplet ou mensuel pour un ou des titres de valeur inférieure est refusé en tout temps. Les titres unitaires et multipassages n’expirent pas.
3.9 Remboursement d’un titre de transport à mois multiples
Un titre de transport à mois multiples peut faire l’objet d’un remboursement complet au plus tard le 6e jour inclusif suivant l’achat, sur présentation du reçu de vente ou d’une autre preuve d’achat jugée satisfaisante par l’exploitant, à la condition que celui-ci n’ait pas été validé.
Si un ou plusieurs mois ont été validés, la demande de remboursement doit être présentée avant le premier jour de validité du ou des mois restants.
Le remboursement se fera au prorata du nombre de mois complets qui n’ont pas été validés.
3.10 Remboursement d’un titre de transport illimité à courte durée
Un titre de transport illimité à courte durée peut faire l’objet d’un remboursement en tout temps sur présentation du reçu de vente ou d’une autre preuve d’achat jugée satisfaisante par l’exploitant, du titre visé, à la condition que ce titre n’ait pas été validé.
3.11 Titre de transport de courtoisie ou événementiel gratuit
L’échange ou le remboursement d’un titre de transport de courtoisie ou événementiel est refusé en tout temps.
3.12 Distributrice défectueuse
Dans le cas d’une distributrice défectueuse, l’usager peut avoir droit à un remboursement.
Dans un tel cas, l’usager doit soumettre une demande de remboursement en se présentant à une billetterie. Sur remise par l’usager du coupon d’anomalie émis par la distributrice, le titre est remboursé ou échangé.
En l’absence du coupon d’anomalie, l’usager doit présenter une demande téléphonique en s’adressant au service à la clientèle d’un exploitant ou par le biais du formulaire Web à cet effet, si disponible sur le site de l’exploitant. Le gestionnaire traitant la demande doit alors évaluer le bien-fondé de la réclamation et procéder au remboursement ou à l’échange, le cas échéant.
