Mise en œuvre d’une redevance de transport pour le prolongement de la ligne bleue

L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) annonce l’introduction d’une nouvelle redevance de transport afin de contribuer au financement des coûts de construction du prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal.

Une redevance de transport constitue un prélèvement perçu auprès des propriétaires dans le cadre de travaux réalisés sur des immeubles situés à proximité du prolongement du métro. Dans un contexte où les besoins en mobilité durable sont croissants et où les ressources publiques sont limitées, il est essentiel de diversifier les sources de revenus pour appuyer le développement de l’offre de service en transport collectif.

Une recommandation d’un groupe d’experts

La recommandation d’appliquer une redevance de transport pour le prolongement de la ligne bleue est issue des travaux d’un groupe d’experts constitué en avril 2021. Ce groupe était composé de membres du ministère des Transports du Québec (MTQ), de la Société québécoise des infrastructures (SQI), de la Société de transport de Montréal (STM), de la Ville de Montréal et de l’ARTM. Leur mandat consistait à définir des pistes d’optimisation du projet de la ligne bleue du métro et de ses coûts.

Consultez le rapport du groupe d’experts

Application de la redevance

La redevance de transport s’appliquera aux projets immobiliers de grande envergure. Elle visera plus spécifiquement les travaux de construction, de reconstruction, d’augmentation de la superficie totale construite et les travaux de réaménagement en lien avec un changement d’usage réalisés à l’égard d’un bâtiment situé dans un rayon d’un kilomètre autour des cinq futures stations du prolongement de la ligne bleue.

Les principales caractéristiques de la redevance sont les suivantes :

• Les zones où s’appliquent la redevance de transport sont situées dans les arrondissements de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Rosemont–La Petite-Patrie, Saint-Léonard, Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et Anjou;
• Le taux de la redevance pour l’année 2025 est fixé à 132 $/m² (taux indexé annuellement);
• La redevance ne vise que les travaux excédant 186 m² et 935 322 $ (valeur indexée annuellement);
• Certaines exemptions sont prévues à la loi sur l’ARTM, (R.L.R.Q., c. A-33.3) notamment pour les organismes publics, les organismes à but non lucratif ou encore les centres de la petite enfance;
• La redevance ne vise pas, non plus, les travaux :
  • réalisés sur un immeuble d’une exploitation agricole;
  • visant la réalisation de logement abordable, social et d’habitation destinée à accueillir des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement.

Le règlement qui encadre la redevance de transport à l’égard du prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal entrera en vigueur le 11 juin 2025. Le montant de la redevance sera calculé par les arrondissements et payé lors de la délivrance du permis de construction par les propriétaires dont les travaux sont assujettis.

Un choix responsable pour l’avenir

Les infrastructures de transport collectif génèrent un effet positif et structurant sur le développement urbain; elles induisent notamment une hausse de la valeur des propriétés et des revenus locatifs. La mise en service du prolongement de la ligne bleue du métro contribuera à la consolidation des quartiers et au renforcement de l’attractivité de Montréal. Il s’agit d’un projet qui représente plus de 7,6 G$ d’investissements, financé en grande partie par les gouvernements fédéral et provincial.

Dans un souci d’équité, la redevance de transport assure la participation financière des personnes susceptibles de bénéficier d’une augmentation de la valeur foncière ou des revenus locatifs liée au prolongement de la ligne bleue. Basé sur le principe du bénéficiaire-payeur, ce levier assure la diversification des types de contributeurs au financement du transport collectif, diversification essentielle dans un contexte où le financement public est mis à rude épreuve.

Consultez notre page dédiée pour plus d’informations sur le règlement encadrant la redevance de transport à l’égard du prolongement de la ligne bleue.