Redevances REM

Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (REM)

La redevance de transport est un mécanisme de financement qui permet de diversifier les sources de revenus disponibles pour appuyer le développement de l’offre de service en transport collectif. L’ARTM a adopté en 2018 un premier Règlement encadrant la perception de redevances pour contribuer au financement du Réseau Express Métropolitain (REM). Cette redevance pourrait permettre de financer le projet jusqu’à concurrence de 600M$, sur une période de 50 ans.

La redevance de transport s’applique à certains projets de développement et de redéveloppement immobilier dont la valeur et la superficie de plancher dépassent les seuils prévus et qui sont réalisés dans des zones spécifiques aux abords des stations du REM. Un montant proportionnel à la superficie de plancher visée par les travaux de construction est perçu par la municipalité au moment de l’émission du permis de construction. Pour consulter le Règlement et les outils qui l’accompagnent :

Foire aux questions sur le Règlement

Présentation générale du Règlement.

Guide d’application du Règlement

Ce guide a pour objet de faciliter l’application du Règlement. Il est conçu à l’intention des administrations municipales et de toute personne concernées par le Règlement.

Formulaire relatif au Règlement

Ce formulaire indique les informations et documents requis lors du dépôt d’une demande de permis à l’égard de travaux visés par le Règlement concernant la redevance de transport et localisés en tout ou en partie dans une zone de redevance. Il permet de calculer le montant de la redevance lorsque les travaux sont assujettis.

Fichiers géomatiques des zones assujetties à une redevance de transport

Fichiers géomatiques des zones de redevance identifiées à l’Annexe B du Règlement.