Redevances - Prolongement de la ligne bleue

La redevance de transport s’applique à certains travaux réalisés aux abords des 5 nouvelles stations de métro de la ligne bleue (Pie-IX, Viau, Lacordaire, Langelier et Anjou) dont la valeur et la superficie construite dépassent les seuils prévus au Règlement.

Seuls les travaux d’une valeur supérieure à 935 322$* et visant une superficie construite égale ou supérieure à 186 m² peuvent être assujettis au versement d’une redevance de transport. La redevance est calculée par l’arrondissement et payée lors de la délivrance du permis de construction. Ce montant est calculé selon le taux de redevance en vigueur (132$/m² en 2025), indexé au 1er  janvier de chaque année. Les questions spécifiques concernant une demande de permis doivent être adressées aux arrondissements responsables de l’émission du permis.

*Ce montant est indexé au 1^er janvier de chaque année. Le résultat de cette indexation est publié à la Gazette officielle du Québec.

Les questions spécifiques concernant une demande de permis doivent être adressées aux arrondissements responsables de l’émission du permis.

Règlement et outils

Règlement concernant la redevance à l’égard du prolongement de la ligne bleue de Montréal

Le Règlement entrera en vigueur le 11 juin 2025.

Formulaire relatif au Règlement

Ce formulaire relatif au Règlement (édition1 – Mai 2025), au format Excel, indique les informations et documents requis lors du dépôt d’une demande de permis à l’égard de travaux assujettis. Il permet également d’estimer le montant de la redevance pour les travaux assujettis. 

Formulaire de remboursement

Ce formulaire de remboursement (édition 1 – Mai 2025) indique les informations à fournir pour déposer une demande de remboursement. Toute demande de remboursement doit être transmise par l’arrondissement ayant perçu la redevance.