Conditions d'utilisation – Chrono-Recharge OPUS 

Bienvenue dans l’application « Chrono-Recharge OPUS » une application iOS ou Android gratuite (l’« Application »), exploitée par l’Autorité régionale de transport métropolitain (ci-après l’« ARTM ») permettant aux usagers du transport collectif de procéder à l’achat et à la recharge de titres de transport donnant accès aux services offerts par les sociétés de transport suivantes (ci-après les « Sociétés ») :

• la Société de transport de Montréal (STM)
• le Réseau de transport métropolitain (exo)
• le Réseau de transport de Longueuil (RTL)
• la Société de transport de Laval (STL)
• le Réseau express métropolitain (REM)

et donnant accès aux services offerts par l’ARTM (tels que les services de navettes fluviales).

 

En naviguant sur l’Application et en y effectuant vos transactions pour l’achat et la recharge de titres de transport, vous acceptez :

• les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »)

et

• l’Énoncé de confidentialité (ci-après l’« Énoncé »).

Ces Conditions forment l’ensemble de vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de l’Application. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de l’ARTM ou d’une Société, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier les présentes Conditions ou de se substituer à celles-ci.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES, VEUILLEZ NE PAS ACCEPTER CES CONDITIONS NI ACCÉDER OU UTILISER L’APPLICATION.

 

1.Utilisation de l’Application

À moins d’autorisation expresse à cette fin, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, télécharger, transmettre, ni distribuer les contenus disponibles dans l’Application, notamment les codes sources et les logiciels, ni à faire ou tenter de faire une ingénierie inverse de ceux-ci.

Toute l’information et tous les éléments de l’Application, y compris le design, les textes, le graphisme, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que le choix, l’assemblage et la disposition de ceux-ci (ci-après désignés comme étant le « contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur. Ce contenu ne doit être utilisé que de la manière expressément prévue aux présentes. La modification ou l’utilisation du contenu à toute autre fin enfreint les droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez utiliser la présente Application de façon contraire aux lois en vigueur. Vous ne pouvez non plus utiliser l’Application d’une façon qui pourrait l’endommager, la désactiver, la surcharger ou entraver son fonctionnement ou encore intervenir dans l’utilisation ou la jouissance de l’Application de quelque façon que ce soit.

Dans l’éventualité où votre paiement serait validé avec succès dans l’Application mais que votre titre de transport acheté en ligne ne serait pas rechargé sur votre carte OPUS, une annulation de paiement est prévue si aucun chargement des titres sur la carte OPUS n’a lieu au bout de 30 minutes après le succès du paiement.

En cas de problème, vous pouvez joindre le service à la clientèle via notre formulaire de contact de l’Application. Si vous refusez de nous fournir vos renseignements personnels ou de nous donner le consentement requis pour leur traitement, il se pourrait qu’il nous soit impossible de répondre à votre demande ou de vous fournir les services que vous demandez.

À titre informatif, si vous désinstallez l’Application, veuillez noter que les informations relatives à vos cartes de paiement et historiques d’achat ne seront pas sauvegardées.

2.Exclusion de responsabilité

Le contenu de la présente Application est diffusé de bonne foi, tel quel et sans garantie, condition ou déclaration d’aucune sorte, de façon explicite ou implicite, dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. Aucune représentation n’est faite et aucune garantie n’est donnée quant au fonctionnement ininterrompu, ou exempt de défaut, des fonctions et du contenu intégrés dans l’Application, ni quant à la correction d’éventuels défauts, ni quant au fait que l’Application et son contenu soient accessibles et performants conformément à vos attentes, ni quant au fait que l’Application ou les serveurs qui assurent sa fonctionnalité soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. De plus, aucune représentation n’est faite et aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou la fiabilité de l’Application, ni quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu de cette Application ou quant aux résultats éventuels d’une telle utilisation.

En aucun cas l’ARTM ou une Société n’est responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par l’utilisation de l’Application, ou par les informations qui y sont présentées ou que celle-ci contient. L’ARTM et les Sociétés déclinent également toute responsabilité relativement à tout dommage, de quelque nature qu’il soit, qui serait une conséquence de l’impossibilité, temporaire ou permanente, d’accéder à l’Application.

Cette exclusion de responsabilité vise tout dommage résultant de votre utilisation de l’Application et de son contenu ou qui y sont associés. Vous convenez d’indemniser l’ARTM et les Sociétés, leurs employés, administrateurs et entités affiliées pour tous dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, eu égard à toute violation, par vous, des présentes Conditions ou des dispositions relatives à la confidentialité.

Lorsque vous procédez à un achat de titre de transport par l’Application, en faisant usage d’une carte de crédit, vous êtes redirigé vers le site internet d’un fournisseur externe. L’ARTM et les Sociétés n’encourent aucune responsabilité à l’égard du contenu des sites Internet externes, et notamment de ceux de leurs partenaires ou fournisseurs avec lesquels elles transigent dans le cadre de l’Application.

Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant dans l’Application sont exprimées en dollars canadiens (CAD).

3.Politiques et règlements

Conformément à la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (RLRQ, c. A-33.3), l’ARTM doit publier sur son site Web certains documents corporatifs, de même que les politiques et règlements qui sont adoptés par son conseil d’administration.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, nous vous prions de prendre connaissance :

• du Règlement sur les conditions au regard de la possession et l’utilisation des titres de transport,
• de la Politique relative aux remboursements et aux échanges de titres de transport

4.Conditions de vente

En effectuant vos transactions pour l’achat et la recharge de titres de transport dans l’Application, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement Moneris. Consultez les conditions d’utilisation

 

L’Autorité régionale de transport métropolitain (« ARTM », « nous », « notre » ou « nos ») a à cœur d’assurer la protection de vos renseignements personnels au moyen de pratiques responsables.

L’application « Chrono-Recharge OPUS » est une application iOS ou Android gratuite (« Application »), développée par l’ARTM, qui vous permet d’utiliser les services logiciels exclusifs de l’ARTM, afin d’acheter des titres de transport collectif et de recharger la carte OPUS permettant de se déplacer dans le réseau de transport de la région métropolitaine de Montréal (« Services »). Le terme Application s’étend également à toute mise à jour ou mise à niveau de l’Application que l’ARTM peut vous fournir ou publier, ou que vous pouvez obtenir après la date à laquelle vous avez obtenu la copie initiale de l’Application, dans la mesure où ces éléments ne s’accompagnent pas d’un énoncé de confidentialité distinct.

Le présent Énoncé de confidentialité (« Énoncé ») décrit comment l’ARTM utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre utilisation de l’Application. Les renseignements personnels recueillis et conservés par l’ARTM par l’entremise de l’Application sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C. A-2.1).

L’Énoncé ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis par l’ARTM autrement que dans le cadre de l’opération de l’Application.

Pour connaître les pratiques de l’ARTM en matière de traitement de renseignements personnels dans le cadre de ses autres activités, veuillez consulter l’Énoncé de confidentialité de l’ARTM.

Le présent Énoncé ne s’applique pas au traitement de renseignements personnels par des tiers, notamment des sites Web ou services tiers auxquels vous décidez d’accéder par l’intermédiaire de l’Application ou des Services ou de liens présents dans ces derniers (« Sites Web tiers »), ou encore par toute personne qui n’est ni gérée ni employée par l’ARTM. Même si nous nous efforçons de ne faciliter l’accès, y compris en proposant des liens, qu’à des Sites Web tiers ayant le même souci de confidentialité que nous, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces Sites Web tiers ou à leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Sites Web tiers auxquels vous accédez. Nous avons dressé dans le présent Énoncé une liste des plus importants Sites Web tiers en question, accompagnés des liens qui y mènent, dans la mesure du possible et le cas échéant.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres renseignements, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, le nom d’une personne, son adresse courriel, ses coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à l’ARTM. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à une personne physique ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est en tout temps raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier la personne, que ce soit directement ou indirectement.

 

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous ?

L’ARTM peut recueillir les renseignements personnels suivants lorsque vous téléchargez, accédez ou utilisez l’Application :

• Renseignements sur votre utilisation de l’Application. Nous pouvons recueillir certains renseignements concernant votre cellulaire : la version de l’Application que vous utilisez, le modèle de cellulaire, la langue configurée dans l’Application, l’Identificateur Unique de votre cellulaire. Ces informations sont collectées lorsque vous communiquez avec nous par le biais du formulaire de contact de l’Application. Ces renseignements nous aident à identifier la source de certains problèmes techniques de l’Application.

Certaines données peuvent être recueillies par le biais de fichiers journaux (log file). Il s’agit principalement des données suivantes :

• système d’exploitation que vous utilisez;
• pages que vous avez visitées et requêtes que vous avez faites;
• heure et jour de votre connexion à l’Application.

Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques quant à l’utilisation de l’Application.

• Renseignements relatifs au paiement. Nous pouvons recueillir certains renseignements relatifs au paiement, tels que vos coordonnées de paiement, et les transmettre sans les conserver à un fournisseur de services, afin de vous permettre d’acheter et de recharger des titres de transport via l’Application.

Dans le cadre de l’exploitation de l’Application, l’ARTM et ses prestataires et mandataires peuvent recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, afin de traiter adéquatement les transactions que vous effectuez au moyen de l’Application.

À titre d’exemple :

• votre code postal pourrait être utilisé pour l’identification du détenteur d’une carte de crédit ou à des fins de service à la clientèle,
• votre adresse de courrier électronique n’est utilisée que pour des fins de service à la clientèle,
• votre numéro de carte de crédit peut être recueilli par les prestataires de l’ARTM et être utilisé aux fins de traitement d’un paiement.

Pourquoi l’ARTM a-t-elle besoin de ces renseignements personnels et comment obtient-elle votre consentement ?

La collecte de certains renseignements personnels décrits dans le présent Énoncé peut être obligatoire pour que nous puissions opérer l’Application, répondre à vos demandes et/ou offrir les Services ; par conséquent, il se peut que l’ARTM ne soit pas à même de vous fournir certains Services si vous décidez de ne pas lui transmettre les renseignements personnels nécessaires ou si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication de ces renseignements.

En nous fournissant vos renseignements personnels lorsque vous accédez ou utilisez l’Application, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément au présent Énoncé et dans la mesure permise ou requise par la loi. Vous pouvez aussi avoir expressément consenti au traitement de vos renseignements personnels conformément au présent Énoncé après avoir installé et lancé pour la première fois l’Application. Si vous avez téléchargé l’Application et n’acceptez pas que vos renseignements personnels soient traités conformément au présent Énoncé, vous devez supprimer l’Application de votre Appareil.

Pour quelles fins l’ARTM utilise vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels recueillis via l’Application sont utilisés aux fins suivantes :

1. Pour opérer l’Application et vous permettre d’accéder aux Services;
2. Pour traiter vos demandes de réclamations quand vous prenez contact avec le Service à la clientèle pour une demande d’information, d’échange ou de remboursement de titres, d’utilisation de l’application…;
3. Pour vous fournir de l’information concernant l’Application et ses fonctionnalités;
4. Pour traiter votre paiement pour l’achat de titres de transport;
5. Pour comprendre comment les utilisateurs utilisent l’Application, résoudre des problèmes techniques et améliorer les Services;
6. Pour respecter nos obligations légales et nos engagements envers nos partenaires et sous-traitants;
7. Pour produire des données et statistiques agrégées et anonymes sur les Services et leurs utilisateurs. Nous nous servons de ces renseignements à des fins internes, plus précisément pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et améliorer nos Services et les services de transport collectif de façon générale. Ces données et statistiques agrégées ou anonymes ne permettent d’identifier aucun utilisateur de l’Application, directement ou indirectement.

Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées dans le présent Énoncé, conformément aux lois applicables.

À qui vos renseignements personnels peuvent-ils être communiqués ?

Au sein de l’ARTM, seuls les employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit de l’ARTM qui s’occupent de la gestion et du développement de l’Application et des Services et qui ont besoin de ces renseignements pour fournir l’Application et les Services ont accès aux renseignements personnels recueillis par l’Application. Ces employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit sont tous liés par des obligations de confidentialité.

En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels avec les tiers suivants avec votre consentement ou à d’autres tiers lorsque la loi applicable l’exige ou le permet.

• Fournisseurs de services – Nous pouvons partager vos renseignements avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de services que nous employons dans le but de développer, d’opérer et d’améliorer l’Application, notamment des fournisseurs de services de messagerie électronique, des fournisseurs de services de traitement des paiements, des applications de suivi des performances de l’Application et des agences spécialisées en développement d’application.
• Partenaires – Nous pouvons partager vos renseignements avec certaines organisations qui sont des partenaires de l’Application, notamment les Sociétés (exo, STM, RTL, STL, REM). Nous pouvons également partager des données et statistiques agrégées et anonymes sur l’utilisation des Services à certains de ses partenaires de l’ARTM, lesquels n’utiliseront les données que pour mieux comprendre leurs utilisateurs, sous une forme agrégée, et améliorer leurs services de transport collectif.
• Autorités publiques – Nous pouvons partager vos renseignements avec la police ou avec d’autres autorités chargées en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, lorsque nous jugeons que le renseignement est nécessaire pour la poursuite d’une infraction à une loi ou en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.

Nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous voulons communiquer des renseignements personnels à d’autres tiers que ceux indiqués dans le présent Énoncé, conformément aux lois applicables.

Vos renseignements personnels peuvent-ils être communiqués ou transférés à l’extérieur du Québec ?

Les renseignements recueillis via l’Application sont conservés sur les serveurs de notre fournisseur de services de stockage situés au Québec. Nous utilisons des mesures contractuelles pour fournir une protection adéquate aux renseignements personnels lorsqu’ils sont conservés ou transférés à l’extérieur du Québec. Toutefois, lorsque vos renseignements personnels sont traités dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la communication des renseignements aux autorités gouvernementales, aux tribunaux et aux organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité nationale dans cette juridiction.

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels des utilisateurs de l’Application sont uniquement conservés pour la durée raisonnablement nécessaire pour accomplir les fins mentionnées dans le présent Énoncé ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. L’ARTM peut toutefois conserver des données agrégées pour une durée plus longue, mais seulement à la suite d’un processus d’anonymisation visant à réduire le risque résiduel de réidentification des individus à un niveau très faible, conformément à la loi applicable.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

La protection de votre vie privée nous tient à cœur à l’ARTM, et nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels des utilisateurs de l’Application. Ainsi, nous nous assurons de mettre en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels sous notre garde, incluant lorsque des renseignements personnels sont confiés à des fournisseurs de services qui agissent pour notre compte.

Façon dont l’Application accède à votre Appareil (« autorisations »)

La liste ci-dessous énumère de façon exhaustive et décrit les fonctions de votre appareil auxquelles l’Application peut accéder. La liste indique aussi celles qui ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le refus d’accorder expressément une autorisation peut limiter votre expérience d’utilisateur des Services ou avoir une incidence sur celle-ci.

Application iOS :

• Actualisation en arrière-plan. Cette fonction permet à l’Application d’actualiser les renseignements transmis par Internet pendant qu’elle est exécutée en arrière-plan.

Application Android :

• Accès aux services de réseau. L’Application peut accéder à vos services sans fil Wi-Fi ou de téléphonie cellulaire pour afficher votre connexion réseau et échanger des données (y compris des renseignements personnels) avec les serveurs dont l’ARTM a la responsabilité. Cette fonction permet, de façon générale, d’extraire des informations d’Internet et d’y envoyer des données.
• Stockage. Cette fonction permet à l’Application de lire et d’écrire dans la mémoire de votre Appareil.

Utilisation des paramètres de votre appareil et désinstallation de l’Application

Vous pouvez accéder à certains paramètres d’utilisateur et les modifier depuis le menu Réglages (sous iOS) ou Paramètres (sous Android) de votre Appareil. Vous pouvez également désinstaller l’Application; la marche à suivre peut varier selon votre Appareil ou la version du système d’exploitation iOS ou Android.

Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels ou les faire rectifier ?

L’ARTM et les Sociétés sont assujetties à la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).

La loi prévoit que les personnes concernées peuvent consulter les renseignements les concernant, et demander la rectification ou la radiation de ces renseignements, selon le cas.  Pour plus d’information à ce sujet, consultez :

http://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d’en obtenir copie et/ou de demander leur rectification lorsqu’ils sont inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la loi en adressant une demande écrite à cette fin à l’adresse indiquée dans la section Comment pouvez-vous nous rejoindre?

Cet Énoncé peut-il être modifié et, le cas échéant, comment en serez-vous avisé ?

L’ARTM se réserve le droit de modifier ou de réviser ces Conditions d’utilisation ou cet Énoncé en tout temps, pour quelque raison que ce soit, ou lorsqu’exigé par la Loi.

L’ARTM invite les utilisateurs de l’Application à consulter cette page périodiquement pour s’informer des mises à jour.

Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cet Énoncé en tout temps et nous vous encourageons donc à le relire périodiquement. Si nous apportons des modifications à cet Énoncé, nous vous en aviserons en modifiant la date indiquée au début de l’Énoncé. La date d’entrée en vigueur au début du présent Énoncé indique la date à laquelle il a été mis à jour pour la dernière fois. Si les modifications que nous apportons sont significatives, vous recevrez un avis en conformité avec les lois applicables.

Comment pouvez-vous nous rejoindre ?

Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous pouvez communiquer avec le Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

ARTM
Responsable de la protection des renseignements personnels

accesinfo@artm.quebec

ou à :

ARTM
Responsable de la protection des renseignements personnels

1001, boulevard Robert-Bourassa,

4^e étage

Montréal (Québec)

H3B 4L4