L’ARTM est un organisme public assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Ainsi, le public a accès aux documents de l’ARTM conformément aux règles édictées dans cette loi. Hormis les renseignements de nature personnelle, protégés par la loi, la majorité des documents de l’ARTM est de nature publique.
Les documents sont donc accessibles aux personnes qui en font la demande.
Pour soumettre une demande d’accès à un document, faire corriger votre dossier personnel, accéder à celui-ci ou pour toute autre demande reliée à l’accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels, vous êtes invité à communiquer avec :
Le responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (RAIPRP) à l’Autorité régionale de transport métropolitain.
Par courriel :
accesinfo@artm.quebec
Par la poste :
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Autorité régionale de transport métropolitain
1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 400
Montréal (Québec) H3B 4L4
L’ARTM assure la protection des renseignements personnels qu’elle détient, et ce, conformément à l’application de la loi. Conséquemment, qu’il s’agisse de renseignements personnels concernant le personnel de l’ARTM ou de clients de celle-ci, ces informations sont conservées dans le respect des règles fixées par la loi.
Transfert de renseignements personnels relatifs aux abonnés aux programmes d’abonnement OPUS & Cie et OPUS à l’année
En vertu d’une Entente de communication sur les renseignements personnels intervenue entre l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), le Réseau de transport métropolitain (exo) et la Société de transport de Montréal (STM), laquelle a reçu l’avis favorable de la Commission sur l’accès à l’information du Québec en date du 11 janvier 2023, prenez avis qu’un transfert de renseignements personnels concernant les abonnés aux programmes d’abonnement OPUS & Cie et OPUS à l’année est prévu entre la STM et exo pour le 26 juin 2023.
Coûts
Des frais de reproduction de document peuvent être perçus conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Délai de traitement des demandes d’accès
L’ARTM répond aux demandes d’accès formulées dans les meilleurs délais. La loi impose aux organismes un délai maximum de 20 jours, à partir de la date de la réception de la demande, Une prolongation additionnelle de ce délai de dix (10) jours peut cependant être requise.
Révision d’une décision relative à une demande d’accès
Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.
