Conformément à la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain, l’Autorité doit publier sur son site Internet certains documents, notamment les politiques et règlements qui sont adoptés par son conseil d’administration.

Règlements

Règlements sur les conditions de possession et d’utilisation des titres de transport collectif

Réseau de transport de Longueuil – Règlement L-20

Réseau de transport métropolitain – Règlement 6-23

Société de transport de Laval – Règlement CA-13

Société de transport de Laval – Transport collectif adapté – Règlement CA-14

Société de transport de Montréal – Règlement R-105

Politiques

À venir…