Conformément à la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain, l’Autorité doit publier sur son site Internet certains documents corporatifs, de même que les politiques et règlements qui sont adoptés par son conseil d’administration.


Documents corporatifs

Budget 2017 de l’Autorité

 


Règlements

Règlements sur les conditions de possession et d’utilisation des titres de transport collectif

Réseau de transport de Longueuil – Règlement L-20

Réseau de transport métropolitain – Règlement 6-23

Société de transport de Laval – Règlement CA-13

Société de transport de Laval – Transport collectif adapté – Règlement CA-14

Société de transport de Montréal – Règlement R-105


Réseau de transport métropolitain – Règlement abrogeant le règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue


Politiques

Politique de financement de l’Autorité