Conformément à la Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain, l'Autorité doit publier sur son site Internet certains documents corporatifs, de même que les politiques et règlements qui sont adoptés par son conseil d'administration.

Documents corporatifs

Budget 2017 de l'Autorité

Budget 2018 de l'Autorité

Règlements

Règlement intérieur de l'Autorité régionale de transport métropolitain

 

Règlements sur les conditions de possession et d'utilisation des titres de transport collectif

Réseau de transport de Longueuil - Règlement L-20

Réseau de transport métropolitain - Règlement 6-23

Société de transport de Laval - Règlement CA-13

Société de transport de Laval - Transport collectif adapté - Règlement CA-14

Société de transport de Montréal - Règlement R-105

Réseau de transport métropolitain - Règlement abrogeant le règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue


TARIFICATION

L'ARTM a la compétence exclusive d’établir selon les critères qu’elle détermine, le cadre tarifaire des services... Lire la suite