Évènements

Séance d'audition des mémoires

Séance d’audition des mémoires

16 octobre

Dans le cadre de l’appel de mémoire sur le projet de refonte tarifaire, les personnes et organismes qui le souhaitent pourront présenter leur mémoire devant un comité formé de membres du conseil d’administration de l’ARTM.

Lire la suite »
octobre
16
<<septembre 2020>>
dlmmjvs
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 1 2 3
Séance d'audition des mémoires

Séance d’audition des mémoires

Dans le cadre de l’appel de mémoire sur le projet de refonte tarifaire, les personnes et organismes qui le souhaitent pourront présenter leur mémoire devant un comité formé de membres du conseil d’administration de l’ARTM.

Lire la suite »
octobre
23
Séance d'audition des mémoires

Séance d’audition des mémoires

Dans le cadre de l’appel de mémoire sur le projet de refonte tarifaire, les personnes et organismes qui le souhaitent pourront présenter leur mémoire devant un comité formé de membres du conseil d’administration de l’ARTM.

Lire la suite »
octobre
22
Séance d'audition des mémoires

Séance d’audition des mémoires

Dans le cadre de l’appel de mémoire sur le projet de refonte tarifaire, les personnes et organismes qui le souhaitent pourront présenter leur mémoire devant un comité formé de membres du conseil d’administration de l’ARTM.

Lire la suite »
octobre
20